Suivi des rejets des établissements conventionnés

Ville de Haguenau

Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: ASS-rejet.ACBCDE/2018
Brève description:
Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512727
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les offres doivent obligatoirement être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — Service de la commande publique — territoire de Haguenau, +33 388906870, sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: Sébastien Boyer — Service de l'eau et de l'assainissement, +33 388906778, sebastien.boyer@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour 1 année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
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— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512727 (2018-11-16)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses...