Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi des rejets des établissements conventionnés
ASS-rejet.ACBCDE/2018
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum. Accords-cadres passés avec un...”
Brève description
Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Suivi des rejets des établissements conventionnés. Le montant annuel des commandes ne comporte pas de minimum ni de maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour 1 année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
12:00 📅
“Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de...”
Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les offres doivent obligatoirement être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — Service de la commande publique — territoire de Haguenau, +33 388906870, sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: Sébastien Boyer — Service de l'eau et de l'assainissement, +33 388906778, sebastien.boyer@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 224-512727 (2018-11-16)