Suivi des populations de crevettes et des ressources ichtyologiques sur le dépôt d'Octeville et dans l'estuaire de la Seine/2019-2023

GPMH du Havre

Dans le cadre des dragages d'entretien du GPMH et des mesures environnementales «Port 2000», un suivi des populations de poissons et crevettes est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'estuaire de la Seine. Ce suivi, qui entre dans le cadre d'un suivi pluriannuel, est destiné à surveiller et décrire l'évolution du dépôt d'octeville et ses zones d'influence afin d'appréhender l'influence des dragages ainsi que l'évolution de l'estuaire, de la proche Baie de Seine pendant et après la réalisation de Port 2000. L'objectif est de décrire et d'analyser les cinétiques des principales espèces, afin d'évaluer les incidences éventuelles des immersions de matériaux de dragage sur le site d'Octeville ainsi que des travaux et des ouvrages maritimes liés à Port 2000 sur l'écosystème estuarien, et notamment sur le rôle de nourricerie, ainsi que sur les activités de pêche professionnelles qui en sont tributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellule de suivi du littoral Normand

Qui ?

• GPMH du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 18 AEM 12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5sO4KFbfw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5sO4KFbfw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177654
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations à réaliser d'un montant de 100 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT pour 5 ans. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif juin 2018. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur Octeville et ses zones d'influence: 4 campagnes annuelles de 11 traits de chalut afin de caractériser le peuplement ichtyologique en périphérie de la zone de dépôt de dragage d'Octeville. Chaque campagne est constituée d'une marée de nuit avec un chalut de fond à poissons, soit un total de 4 campagnes sur chaque période annuelle. Des prélèvements hydrologiques sont réalisés au fond de la colonne d'eau. Étant nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi, la méthodologie retenue devra permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes. Toutes les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Sur l'estuaire de la Seine:

— réalisation de 6 campagnes maximum de prélèvements et analyses de poissons et crevettes à raison de 32 traits maximum de chalut à perche dans l'estuaire de la Seine. Des prélèvements hydrologiques sont réalisés au fond de la colonne d'eau,

— réalisation éventuelle d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale. Le suivi comporte des entretiens avec des professionnels et les comités locaux des pêches maritimes du Havre et de Honfleur/Courseulles, ainsi que des embarquements,

— réalisation éventuelle de 5 campagnes maximum de prélèvements et analyses de poissons et crustacés dans des filandres (2 au maximum) de la grande vasière nord de l'estuaire de la Seine. Ces campagnes seront réalisées avec une embarcation légère, les filandres n'étant pas accessibles aux chalutiers. Les prélèvements seront effectués avec un filet verveux et un filet trémail. Des mesures hydrologiques sont réalisées en fond et surface de colonne d'eau,

— réalisation éventuelle de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles. Les résultats seront mis en perspective sur l'ensemble des années de suivi, pour cela elles seront comparées aux états de référence et à l'ensemble des campagnes de suivi des années précédentes.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de suivis ichtyologiques en milieu marin subtidal (particulièrement des suivis d'immersion de dragage) et intertidal ainsi que des analyses socio-économiques de l'activité de pêche professionnelle, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— l'indication des titres d'études, qualifications et expériences professionnelles (CV) de l'opérateur économique, et notamment des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ainsi qu'une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.

Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret nº 2016-360.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement du GPMH et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution de chaque bon de commande par application de prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 j à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3/2016:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique «VI.3».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5sO4KFbfw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. le chef du service accès et environnement maritime
Courrier électronique: sebastien.brasselet@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand port maritime du Havre
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des achats — Pôle marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 079-177654 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des dragages d'entretien du GPMH et des mesures environnementales «Port 2000», un suivi des populations de poissons et crevettes est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ce suivi, qui entre dans le cadre d'un suivi pluriannuel, est destiné à surveiller et décrire l'évolution du dépôt d'Octeville et ses zones d'influence afin d'appréhender l'influence des dragages ainsi que l'évolution de l'estuaire, de la proche Baie de Seine pendant et après la réalisation de Port 2000. L'Objectif est de décrire et d'analyser les cinétiques des principales espèces, afin d'évaluer les incidences éventuelles des immersions de matériaux de dragage sur le site d'Octeville ainsi que des travaux et des ouvrages maritimes liés à Port 2000 sur l'écosystème estuarien, et notamment sur le rôle de nourricerie, ainsi que sur les activités de pêche professionnelles qui en sont tributaires.

Valeur totale du marché: 773811.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113600
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-177654
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur Octeville et ses zones d'influence: 4 campagnes annuelles de 11 traits de chalut afin de caractériser le peuplement ichtyologique en périphérie de la zone de dépôt de dragage d'Octeville. Chaque campagne est constituée d'une marée de nuit avec un chalut de fond à poissons, soit un total de 4 campagnes sur chaque période annuelle. Des prélèvements hydrologiques sont réalisés au fond de la colonne d'eau. Etant nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi, la méthodologie retenue devra permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes. Toutes les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles.

Sur l'Estuaire de la Seine:

— réalisation éventuelle d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale. Le suivi comporte des entretiens avec des professionnels et les Comités Locaux des Pêches Maritimes du Havre et de Honfleur/Courseulles, ainsi que des embarquements,

— réalisation éventuelle de 5 campagnes maximum de prélèvements et analyses de poissons et crustacés dans des filandres (2 au maximum) de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine. Ces campagnes seront réalisées avec une embarcation légère, les filandres n'étant pas accessibles aux chalutiers. Les prélèvements seront effectués avec un filet verveux et un filet trémail. Des mesures hydrologiques sont réalisées en fond et surface de colonne d'eau,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Cellule de suivi du littoral Normand
Adresse postale: 53 rue de Prony
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 773811.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

Source: OJS 2019/S 049-113600 (2019-03-06)

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