Le prestataire devra notamment repérer, accompagner et suivre les propriétaires éligibles à une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'agglomération du Grand Périgueux. Il assurera l'animation de ce programme et sa communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi, animation et communication d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-Ru)
Nb01/2018”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le prestataire devra notamment repérer, accompagner et suivre les propriétaires éligibles à une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur...”
Brève description
Le prestataire devra notamment repérer, accompagner et suivre les propriétaires éligibles à une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'agglomération du Grand Périgueux. Il assurera l'animation de ce programme et sa communication.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra notamment repérer, accompagner et suivre les propriétaires éligibles à une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur...”
Description du marché
Le prestataire devra notamment repérer, accompagner et suivre les propriétaires éligibles à une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'agglomération du Grand Périgueux. Il assurera l'animation de ce programme et sa communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit),
— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Périgueux
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr -” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2018/S 146-334569 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi, animation et communication d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU)
Nb01/2018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 198 605 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334569
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliah
Adresse postale: 56 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 198 605 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 164-403198 (2019-08-22)