Structure d'exposition pour un stand modulable

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la région dans le cadre d'événements locaux et nationaux.
Les montants minimum et maximum des marchés subséquents et/ou des bons de commande cumulés pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 15 000 EUR HTVA / an,
— montant maximum: 150 000 EUR HTVA / an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Image Meme

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: DCOM64-31089
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la région dans le cadre d'événements locaux et nationaux. Les montants minimum et maximum des marchés subséquents et/ou des bons de commande cumulés pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 15 000 EUR HTVA / an, — montant maximum: 150 000 EUR HTVA / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023281
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr d'accéder à la «plateforme»: — de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Les propositions sont remise prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation. À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la région dans le cadre d'événements locaux et nationaux.

Les montants minimum et maximum des marchés subséquents et/ou des bons de commande cumulés pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 15 000 EUR HTVA / an,

— montant maximum: 150 000 EUR HTVA / an.

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la Région dans le cadre d'événements locaux et nationaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elle comportera également: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Les propositions sont remise prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation.

À défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— référé contractuel: article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023281 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la région dans le cadre d'événements locaux et nationaux. Les montants minimum et maximum des marchés subséquents et / ou des bons de commande cumulés pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre sont définis comme suit: Montant minimum: 15 000 EUR (HTVA) / an Montant maximum: 150 000 EUR (HTVA) / an

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271300
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023281
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de créer et d'aménager des stands destinés à valoriser les actions de la région dans le cadre d'événements locaux et nationaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la scénographie et de l'aménagement des stands issus de la réponse aux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des visuels et de l'accroche issues de la réponse aux cas pratiques
Qualité et pertinence des moyens humains, techniiques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 119-271300 (2018-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)