Stockage provisoire et démantèlement des bateaux de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPUR Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Numéro de référence: 71180203
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228918
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère les Ports de Plaisance, situés sur les communes d'Istres, de Berre, de Port Saint-Louis du Rhône, de Saint-Chamas, de Sausset-Les-Pins, de Carry le Rouet, d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Marseille, et de la Ciotat.

Dès lors, certains ports sont occupés par des bateaux de plaisance sans autorisation ou sans droit ni titre et/ou dont les propriétaires sont en situation d'impayés, par des bateaux abandonnés par leur(s) propriétaire(s), présentant un état de non-navigabilité manifeste et/ou constituant des bateaux dit «ventouse». Ces ports sont également occupés par des bâteaux de plaisance hors d'usage (BPHU).

Ces bateaux de plaisance sont sources de pollutions environnementales et génèrent des problèmes de sécurité et des dysfonctionnements au niveau de la gestion des ports de plaisance.

Ainsi, la Métropole, souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes, d'environnement, de sécurité et de gestion.

Le présent marché porte sur le stockage à terre des bateaux de plaisance et sur le démantèlement et la valorisation des Bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire communautaire.

Le titulaire du marché devra:

— procéder aux enlèvements et aux transports des bateaux de plaisance,

— procéder aux stockages provisoires des bateaux de plaisance se trouvant dans l'une des situations suivantes:

–– sans autorisation,

–– sans droit ni titre,

–– en position d'impayé,

–– en état d'abandon constituant des bateaux dit «ventouse»,

–– en état de non-navigabilité,

— assurer la garde des bateaux de plaisance concernés stationnés sur le(s) site(s) du titulaire du marché,

— procéder à la restitution des bateaux de plaisance après décision par main levée donnée par la Métropole ou arrivés en fin de durée de location,

— procéder aux démantèlements des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU),

— procéder aux traitements par valorisation des éléments constitutifs des BPHU.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.

Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.

Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

— certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH),

— qualibat 1552: traitement de l'amiante ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimation quadriennale du marché: 110 000 EUR HT.

Les délais d'exécution des prestations sont mentionnées sur le bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

– sous-critère A: qualité des moyens humains.

Les compétences/qualifications des moyens humains affectés aux prestations du marché, notamment pour les équipes de plongeurs, les conducteurs d'engins, les techniciens de dépollution, le personnel d'exécution et d'encadrement: 50 %,

– sous-critère B: adéquation des moyens matériels.

L'adéquation des moyens matériels affectés au marché pour la réalisation des prestations détaillées dans le cahier de charges notamment concernant:

— le matériel et outillage de démantèlement, de conditionnement affectés aux prestations du marché,

— les moyens de manutention affectés aux renflouages, levages et transports ainsi que les techniques de renflouement utilisées,

— les moyens matériels de manutention et de transport mer et terre,

— les caractéristique de la zone de stockage et sa gestion permettant de vérifier son adéquation avec les attentes du marché (superficie du/des site(s) de stockage, localisation, moyens de surveillance du site (stockage provisoire des bateaux de plaisance) et protection de la zone): 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Les informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228918 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur totale du marché: 130 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058311
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228918
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère les ports de Plaisance, situés sur les communes d'Istres, de Berre, de Port-Saint-Louis-du-Rhône, de Saint-Chamas, de Sausset-les-Pins, de Carry-le-Rouet, d'Ensuès-la-Redonne, du Rove, de Marseille, et de la Ciotat. Dès lors, certains ports sont occupés par des bateaux de plaisance sans autorisation ou sans droit ni titre et/ou dont les propriétaires sont en situation d'impayés, par des bateaux abandonnés par leur(s) propriétaire(s), présentant un état de non-navigabilité manifeste et/ou constituant des bateaux dit «ventouse». Ces ports sont également occupés par des Bateaux de

Plaisance hors d'usage (BPHU).Ces bateaux de plaisance sont sources de pollutions

environnementales et génèrent des problèmes de sécurité et des dysfonctionnements au niveau de la gestion des ports de plaisance.ainsi, la Métropole, souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes, d'environnement, de sécurité et de gestion. Le présent marché porte sur le stockage à terre des bateaux de plaisance et sur le démantèlement et la valorisation des Bateaux de Plaisance hors d'usage (BPHU) présents sur le territoire communautaire. Le titulaire du marché devra:

— procéder aux enlèvements et aux transports des bateaux de Plaisance.

—— sans autorisation,

—— sans droit ni titre,

—— en position d'impayé,

—— en état d'abandon constituant des bateaux dit «ventouse»,

—— en état de non navigabilité,

— assurer la garde des bateaux de plaisance concernés stationnés sur le(s) site(s) du

titulaire du marché,

— procéder aux démantèlements des Bateaux de Plaisance hors d'usage (BPHU),

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: EPUR Méditerranée
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 026-058311 (2019-02-01)

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