Le marché a pour objet de déléguer le recueil et le traitement d'informations nécessaires à l'établissement de certaines statistiques publiques relatives aux consommations énergétiques, comme en prévoit la possibilité l'article 179 de la Loi de Transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). La diffusion des statistiques concernées sera assurée par le SDES. Le marché comprend 2 lots: le premier concerne l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2017, 2018 et 2019 et 2020; le second l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire pour les mêmes années. Chacun des 2 lots comporte: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MEEDDM, Commissariat général au développement durable
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Commune postale: La Défense
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chantal Vallérie
Téléphone: +33 140811492📞
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140811069 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Statistiques sur la consommation d'énergie des secteurs résidentiel et tertiaire en 2017, 2018, 2019 et 2020
18-CGDD/SDES/SDSE”
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de déléguer le recueil et le traitement d'informations nécessaires à l'établissement de certaines statistiques publiques relatives...”
Brève description
Le marché a pour objet de déléguer le recueil et le traitement d'informations nécessaires à l'établissement de certaines statistiques publiques relatives aux consommations énergétiques, comme en prévoit la possibilité l'article 179 de la Loi de transition energétique pour une croissance verte (LTECV). La diffusion des statistiques concernées sera assurée par le SDES. Le marché comprend 2 lots:
— le premier concerne l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2017, 2018 et 2019,et 2020,
— le second l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire pour les mêmes années.
Chacun des 2 lots comporte: une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La diffusion des statistiques concernées sera assurée par le SDES.
— Le marché comprend 2 lots:
Le premier concerne l'établissement de statistiques...”
Description du marché
La diffusion des statistiques concernées sera assurée par le SDES.
— Le marché comprend 2 lots:
Le premier concerne l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel pour les années 2017, 2018 et 2019,et 2020;
Le second l'établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire pour les mêmes années.
— Chacun des 2 lots comporte:
Une tranche ferme qui correspond à la fourniture de statistiques sur l'année 2017,
Trois tranches optionnelles qui sont relatives à:
—— la fourniture de statistiques sur l'année 2018,
—— la fourniture de statistiques sur l'année 2019,
—— la fourniture de statistiques sur l'année 2020.
— Le titulaire visera un niveau de qualité équivalent aux standards en vigueur dans la statistique publique, tels qu'ils peuvent apparaître notamment dans les divers documents méthodologiques publiés par le Conseil national de l'information statistique, l'INSEE et les services statistiques ministériels.
—— établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire pour les années 2017, 2018 et 2019,et 2020.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100042261
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissement de statistiques relatives à la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 968 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 356 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 159-365216 (2018-08-17)