Solution de verbalisation électronique

Ville de Montpellier

La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-i.2 et 71 à 73 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 8D0012108000
Brève description:
La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-i.2 Il s'agit d'une procédure restreinte. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs annuels sont les suivants: — période initiale 400 000,00 EUR HT — 1 — 2 — 3 L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270866
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacité économique et financière: 30 % — capacité technique et professionnelle: 70 % Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conf aux articles 110 à 131 et 135 à 137 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture. Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure concurrentielle notamment car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-i.2
Il s'agit d'une procédure restreinte.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs annuels sont les suivants:
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— période initiale 400 000,00 EUR HT
— 1
— 2
— 3
L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des prescriptions techniques particulières (CCTP).
La ville de Montpellier souhaite poursuivre son action en matière de modernisation du traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière et au cadre de vie soumise au régime de l'amende forfaitaire à travers la mise en place d'un système et d'appareils de verbalisation électronique, en lien avec les services de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai).
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Chaque candidat devra faire une proposition pour les variantes exigées suivantes:
— location des terminaux et matériels associés,
— hébergement en mode Saas.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1
—— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner / Habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou DUME)
Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n
—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2 ou du DUME.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n
—— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2 ou du DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La solution proposée doit être compatible avec la chaîne de production agréée Antai (habilitation et attestation de vérification d'aptitude et de bon fonctionnement par l'antai à fournir dans l'offre).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière: 30 %
— capacité technique et professionnelle: 70 %
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur dossier de candidature peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
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Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conf aux articles 110 à 131 et 135 à 137 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure concurrentielle notamment car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-270866 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287959
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270866
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763, mail: n.malric@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) Valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu pour la durée totale du marché soit un montant estimatif annuel de 180 023.00 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des prescriptions techniques particulières (CCTP). La ville de Montpellier souhaite poursuivre son action en matière de modernisation du traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière et au cadre de vie soumise au régime de l'amende forfaitaire à travers la mise en place d'un système et d'appareils de verbalisation électronique, en lien avec les services de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Egis projects
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Exyzt
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 720 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763, mail: n.malric@montpellier3m.fr
Afficher plus
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) Valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu pour la durée totale du marché soit un montant estimatif annuel de 180 023.00 EUR (HT).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 117-287959 (2019-06-19)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
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Produits/services:
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