Solution de système d'archivage électronique

MIPIH

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiveco
• Spark archives

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: C1724
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mj04nh-f2Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292003
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

A) lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière; B) rubrique IV.2.7 «modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:

— archives administratives:

—— dossier administratif du patient,

—— dossier administratif de l’agent,

—— données financières et comptables,

—— marchés publics, commandes, factures,

—— différents comptes rendus,

—— différents documents d’utilité administrative,

—— archives médicales,

—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse, ...).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1

Description des options:

Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.

Le pouvoir adjudicateur indiquera, lors de la notification du lot 1, si la PSE est retenue ou non.

Intitulé du lot: Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement:

— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.

Certaines pièces sont manuscrites et d’autres dactylographiées

Un identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué.

— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, ...) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le centre hospitalier.

Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés, ...).

Un matricule unique est attribué à l’agent.

— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux, ... Certaines pièces sont déjà électroniques.

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,

— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions, ...).

Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC 2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles(pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références dans le domaine hospitalier doivent être précisées, comprenant notamment la description du travail réalisé ainsi que les contacts téléphoniques afférents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: prise en compte des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: adéquation technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Sous critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Sous critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre
Sous critère 3: délai de mise en œuvre
Sous critère 4: qualité des formations et accompagnement
Sous critère 5: maintenance et support
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: solution d’accès aux documents

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mj04nh-f2Z 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) rubrique IV.2.7 «modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse, 31068 France

Téléphone: +33 562735757

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Source: OJS 2018/S 128-292003 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335103
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292003
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2018/S 146-335103 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (Lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (Lot 2).

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195502
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— archives médicales:

—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse,…).

Informations complémentaires:

Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.

Brève description:

Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principalement:

Un Identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué,

— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, …) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le Centre hospitalier.

— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux,… Certaines pièces sont déjà électroniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: prise en compte des enjeux
Sous-critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Sous-critère 3: adéquation technique de la solution
Sous-critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Sous-critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre
Sous-critère 3: délai de mise en œuvre
Sous-critère 4: qualité des formations et accompagnement
Sous-critère 5: maintenance et support
Sous-critère 4: solution d’accès aux documents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Spark Archives
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Nom: Archiveco
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse

Référence
Informations complémentaires

A) Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;

B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;

C) Les 2 lots sont des accord-cadres multi-attributaires donnant lieu à 3 titulaires.

Pour le lot 1, les titulaires sont, dans l'ordre de leur classement:

1) SPARK Archives;

2) Infotel (93175 Bagnolet Cedex);

3) Cecurity (75009 Paris); la PSE «Coffre-fort numérique» a été retenue.

Pour le lot 2, les titulaires sont: Archiveco; Tessi Documents Services (92100 Boulogne-Billancourt); Numen Services (37172 Chambray-les-Tours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

BP 7007 Toulouse

31068 France

Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 082-195502 (2019-04-23)

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