Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de système d'archivage électronique
C1724
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:
— archives administratives:
—— dossier administratif du...”
Description du marché
Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:
— archives administratives:
—— dossier administratif du patient,
—— dossier administratif de l’agent,
—— données financières et comptables,
—— marchés publics, commandes, factures,
—— différents comptes rendus,
—— différents documents d’utilité administrative,
—— archives médicales,
—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: prise en compte des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: adéquation technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre”
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: délai de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: qualité des formations et accompagnement
Critère de qualité (nom): Sous critère 5: maintenance et support
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale ou de la 1 reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique.
Le pouvoir adjudicateur indiquera, lors de la notification du lot 1, si la PSE est retenue ou non.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement:
— le domaine dossier médical du patient...”
Description du marché
Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement:
— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.
Certaines pièces sont manuscrites et d’autres dactylographiées
Un identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué.
— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, ...) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le centre hospitalier.
Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés, ...).
Un matricule unique est attribué à l’agent.
— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux, ... Certaines pièces sont déjà électroniques.
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions, ...).
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: solution d’accès aux documents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC 2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles(pour chaque membre du groupement),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les références dans le domaine hospitalier doivent être précisées, comprenant notamment la description du travail réalisé ainsi que les contacts téléphoniques afférents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
“A) lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas...”
A) lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;
B) rubrique IV.2.7 «modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse, 31068 France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292003 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 146-335103 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Personne de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (Lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (Lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:
— archives administratives:
—— dossier administratif du...”
Description du marché
Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants:
— archives administratives:
—— dossier administratif du patient,
—— dossier administratif de l’agent,
—— données financières et comptables,
—— marchés publics, commandes, factures,
—— différents comptes rendus,
—— différents documents d’utilité administrative,
— archives médicales:
—— dossier patient (comptes rendus, résultats d’analyse,…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: prise en compte des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: adéquation technique de la solution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: délai de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité des formations et accompagnement
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: maintenance et support
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.”
Description du marché:
“Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principalement:
— le domaine dossier médical du patient...”
Description du marché
Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principalement:
— le domaine dossier médical du patient qui contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, les dossiers des patients sont classés dans une pochette patient (le dossier patient) regroupant les différentes venues classées dans des enveloppes. Pour chacune des venues des patients, en fonction du type de prise en charge, certains documents peuvent être différents, et en quantité différentes.
Certaines pièces sont manuscrites et d’autres dactylographiées
Un Identifiant unique est attribué au patient, et pour chaque venue, un numéro de séjour unique est attribué,
— le domaine du dossier de l’agent qui contient l’ensemble des pièces nécessaire à l’embauche du salarié (diplômes, …) mais aussi toutes les pièces produites ou reçues durant la période d’exercice dans le Centre hospitalier.
Ce dossier de l’agent contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes. En général, il existe dans le dossier de l’agent des pochettes de classement (contrat, avenants, congés,…).
Un matricule unique est attribué à l’agent.
— le domaine du dossier administratif du patient contient les éléments administratifs relatifs à la prise en charge du patient. Il est souvent associé à la venue du patient et possède le même numéro unique que le dossier médical du patient. Il est composé de différentes types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier d’appel d’offres contient l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation d’un marché de fournitures, de prestations, de travaux,… Certaines pièces sont déjà électroniques.
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes,
— le domaine du dossier des factures qui contient, pour chaque bon de commande, l’ensemble des pièces ayant contribué à sa facturation (demande des services, bon de commande, bons de réceptions,…).
Ce dossier contient différents types de documents dans différents formats, en monochrome ou couleur, de grammage et de formes différentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: solution d’accès aux documents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark Archives
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“A) Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas...”
A) Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière;
B) Rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;
C) Les 2 lots sont des accord-cadres multi-attributaires donnant lieu à 3 titulaires.
Pour le lot 1, les titulaires sont, dans l'ordre de leur classement:
1) SPARK Archives;
2) Infotel (93175 Bagnolet Cedex);
3) Cecurity (75009 Paris); la PSE «Coffre-fort numérique» a été retenue.
Pour le lot 2, les titulaires sont: Archiveco; Tessi Documents Services (92100 Boulogne-Billancourt); Numen Services (37172 Chambray-les-Tours).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 Toulouse
31068 France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 Toulouse
31068 France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 082-195502 (2019-04-23)