Solution de système d'archivage électronique

MIPIH

Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire (lot 1), ainsi que d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», pour les prestations de numérisation des fonds documentaires (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-07-27 Informations complémentaires
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de monsieur Fabrice Decosse
Téléphone: +33 567697180 📞
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.mipih.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mj04nh-f2Z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de système d'archivage électronique C1724
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants: — archives administratives: —— dossier administratif du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: prise en compte des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: adéquation technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre”
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: délai de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: qualité des formations et accompagnement
Critère de qualité (nom): Sous critère 5: maintenance et support
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois), sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, il s’agit du lot 1: le coffre-fort électronique. Le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principa-lement: — le domaine dossier médical du patient...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: solution d’accès aux documents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC 1 ou équivalent), — déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: — liste des principales fournitures ou principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse, 31068 France Téléphone: +33 562735757 Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-292003 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-27)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292003

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 146-335103 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Personne de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les types d’archives devant être traités par le système d’archivage électronique sont les suivants: — archives administratives: —— dossier administratif du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: prise en compte des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: adéquation fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: adéquation technique de la solution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation, qualité des ressources, méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: contenu et conditions d’exécution des prestations de mise en œuvre”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: délai de mise en œuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité des formations et accompagnement
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: maintenance et support
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant 3 titulaires.”
Description du marché:
“Les fonds d’archives papier sont différents en fonction des producteurs de documents. On y retrouve principalement: — le domaine dossier médical du patient...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: solution d’accès aux documents

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution d’archivage électronique à valeur probatoire”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark Archives
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de numérisation des fonds documentaires des établissements hospitaliers”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 Toulouse 31068 France Téléphone: +33 562735757 Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: +33...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 082-195502 (2019-04-23)