Site de maintenance et de remisage tram 13 express Versailles: VRD(M6)

SNCF

Le présent avis d'appel public à candidature concerne un marché de travaux pour la réalisation Terrassements et VRD sur le site Versailles lieu dit les Matelots.
Liste des travaux:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires,
— terrassements généraux inclus traitement des matériaux de déblais,
— voirie,
— assainissement,
— réseaux humides (Eau, Gaz, Incendie compris station de surpression),
— réseaux secs (compris multi titulaires pour infra ferroviaire),
— éclairage,
— signalisation,
— mobilier / équipements divers.
Cette opération se caractérise par certaines contraintes:
— dénivelé en périphérie du terrain,
— réalisation d'ouvrage en remblais,
— travaux aux abords de voies ferrées en exploitation,
— génie civil pour l'ensemble des réseaux ferroviaires,
— passage de réseaux en fonçage sous voies,
— multiplicité de lots / Co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment),
— phasage des travaux avec périodes d'arrêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-23 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
Le présent avis d'appel public à candidature concerne un marché de travaux pour la réalisation Terrassements et VRD sur le site Versailles lieu dit les Matelots. Liste des travaux: — installations de chantier, — travaux préparatoires, — terrassements généraux inclus traitement des matériaux de déblais, — voirie, — assainissement, — réseaux humides (Eau, Gaz, Incendie compris station de surpression), — réseaux secs (compris multi titulaires pour infra ferroviaire), — éclairage, — signalisation, — mobilier / équipements divers. Cette opération se caractérise par certaines contraintes: — dénivelé en périphérie du terrain, — réalisation d'ouvrage en remblais, — travaux aux abords de voies ferrées en exploitation, — génie civil pour l'ensemble des réseaux ferroviaires, — passage de réseaux en fonçage sous voies, — multiplicité de lots / Co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment), — phasage des travaux avec périodes d'arrêt.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-02-28 đź“…
Date de publication: 2018-01-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040060
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) obligatoire à partir du 10.2018), est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Afin de vous familiariser avec ce processus vous trouverez 2 fichiers joints: Lettre accompagnement DUME.DOCX et espd-request.xml (Zippé par commodité).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à candidature concerne un marché de travaux pour la réalisation Terrassements et VRD sur le site Versailles lieu dit les Matelots.
Liste des travaux:
— installations de chantier,
— travaux préparatoires,
— terrassements généraux inclus traitement des matériaux de déblais,
— voirie,
— assainissement,
— réseaux humides (Eau, Gaz, Incendie compris station de surpression),
— réseaux secs (compris multi titulaires pour infra ferroviaire),
— éclairage,
— signalisation,
— mobilier / équipements divers.
Cette opération se caractérise par certaines contraintes:
— dénivelé en périphérie du terrain,
— réalisation d'ouvrage en remblais,
— travaux aux abords de voies ferrées en exploitation,
— génie civil pour l'ensemble des réseaux ferroviaires,
— passage de réseaux en fonçage sous voies,
— multiplicité de lots / Co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment),
— phasage des travaux avec périodes d'arrêt.
Quantités significatives:
Terrassements et VRD
— terrassement: 18 000 m
— soutènement gabions (ht max 4 m): 170 ml,
— caniveau / buses assainissement: 2 900 ml,
— regards et boites d'assainissement: 170 unités,
— regard à forte profondeur: 1 unité,
— bassins enterré: 300 m
— éclairage: 4 000 ml de fourreaux et 145 points lumineux,
— caniveau à câbles: 50 ml,
— fourreaux divers: 22 000 ml,
— fourreaux en multitubulaires 23 000 ml (2300 ml x 10 fourreaux en moyenne),
— chambres de tirages: 280 unités,
— conduites AEP / EI: 2 500 ml,
— station de surpression incendie: 240 m
— conduite gaz: 750 ml,
— bordures et caniveaux béton: 8 000 ml,
— surfaces revêtues: 16 000 m
— voirie lourde enrobé: 3 700 m
— voirie légère enrobés: 4 500 m
— cheminements piétons enrobés: 6 500 m
— espaces piétons béton: 1 100 m
— clôtures: 1 800 ml.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options: Non citées à ce jour
Informations complémentaires:
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) obligatoire à partir du 10.2018), est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Afin de vous familiariser avec ce processus vous trouverez 2 fichiers joints: Lettre accompagnement DUME.DOCX et espd-request.xml (Zippé par commodité).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VERSAILLES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer par internet Ă  l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'opérateur économique seul doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 9 500 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 9 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications ou d'identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des identifications professionnelles (ou équivalences):
— FNTP 313 revêtement en béton hydraulique par moyens mécaniques ou équivalence,
— FNTP 341 chaussées urbaines, assises de chaussées ou équivalence,
— FNTP 7311 passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalence.
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble des identifications professionnelles requises ci-avant (ou équivalences) ont obligation de constituer un groupement les possédant.
À défaut d'identifications professionnelles remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.
L'avis de publicité fait également état d'identifications professionnelles optionnelles.
Pour les entreprises principales ou cotraitantes ne les possédant pas, il est demandé une attestation sur l'honneur à faire exécuter ces travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les identifications professionnelles optionnelles (ou équivalences).
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Ci-après la liste des identifications professionnelles optionnelles demandées:
— FNTP 1622: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés < 2000 m
— FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
— FNTP 2621: amélioration des sols, compactage,
— FNTP 3432: revêtement en béton hydraulique, béton classique,
— FNTP 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
— FNTP 5332: gaz et fluides, réseaux polyéthylène,
— FNTP 5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous-pression DN < 300 mm avec reprise de branchements,
— FNTP 5154: construction de réseaux gravitaires,
— FNTP 533: réseau de distribution de gaz (hors gaz),
— FNTP 5422: équipement stations pompage eaux…
… claires < 8000 m
… usées débit < 250 m
— FNTP 544: bassins tampons,
— FNTP 631: postes et installations électriques, installations clients,
— FNTP 6422: réseaux sous terrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kV,
— FNTP 6423: réseaux sous terrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 1 kV.
À défaut, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France Bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse postale: 4 Rue André Campra, CS 20012
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 0426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF version 3 du 1.7.2016, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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Directive 2014 25 UE Annexe JOUE Ch VI.3.docx rappel Art 48 (fichier joint).
Fiche contact jointe à compléter pour la consultation ficheContact_a_renseigner.xls joint.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Documents joints: plan de masse, CCTP, Directive 2014 25 UE, Fiche contact, Lettra accompagnement DUME accompagné du fichier espd-request.zip.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 019-040060 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d’appel public à candidature concerne un marché de travaux pour la réalisation Terrassements et VRD sur le site Versailles lieu dit les Matelots Liste des travaux: — installations de chantier, — travaux préparatoires, — terrassements généraux inclus traitement des matériaux de déblais, — voirie, — assainissement, — réseaux humides (Eau, gaz, incendie compris station de surpression), — réseaux secs (compris multi titulaires pour infra ferroviaire), — éclairage, — signalisation, — mobilier / équipements divers. Cette opération se caractérise par certaines contraintes: — dénivelé en périphérie du terrain, — réalisation d’ouvrage en remblais, — travaux aux abords de voies ferrées en exploitation, — génie civil pour l’ensemble des réseaux ferroviaires, — passage de réseaux en fonçage sous voies, — multiplicité de lots / co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment), — phasage des travaux avec périodes d’arrêt.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587541 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 đź“…
Date de publication: 2018-09-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395591
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040060
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d’appel public à candidature concerne un marché de travaux pour la réalisation Terrassements et
VRD sur le site Versailles lieu dit les Matelots
— réseaux humides (Eau, gaz, incendie compris station de surpression),
— réalisation d’ouvrage en remblais,
— génie civil pour l’ensemble des réseaux ferroviaires,
— multiplicité de lots / co-activité (avec lots ferroviaires et lots bâtiment),
— phasage des travaux avec périodes d’arrêt.
— soutènement gabions (HT max 4 m): 170 ml,
— regards et boites d’assainissement: 170 unités,
— conduites AEP / EI: 2 500 ml
— conduite gaz: 750 ml
— surfaces revêtues: ~ 16 000 m
— cheminements piétons enrobés: 6 500 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 đź“…
Nom: Roland
Commune postale: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: AER Senozan
Commune postale: Senozan
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Eiffage Genie Civil GTE
Commune postale: Velizy Villacoublay
Pays: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sncf — dag cai pnge

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2018/S 174-395591 (2018-09-07)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AER Senozan Eiffage Genie Civil GTE Roland
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil