Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 78-18s0147
Brève description:
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit: — département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT, — EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554087
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants (critère nº 2): moyens humains (12 points): — le candidat proposera un organigramme détaillé faisant apparaître à la fois l'équipe administrative pour la gestion de l'accord-cadre (précisant le rôle de chacun dont un chargé d'affaire attitré avec son profil) et toutes les équipes de chantier (avec les profils des chefs d'équipes) — 7 points, — le candidat précisera le nombre d'équipes qu'il peut mettre à disposition simultanément — 3 points, — le candidat expliquera les mesures prises pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe, au travail dans les règles de l'art (connaissance du métier, des bonnes pratiques et détention d'un certificat de qualification professionnelle) — 2 points. Hygiène et sécurité (6 points): — le candidat détaillera son plan d'action pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe au travail, aux règles de sécurité et balisages sur les chantiers — 3 points, — le candidat décrira les mesures prises pour assurer la protection des agents et des usagers (équipements de protection individuelle et équipements de protection collective) — 3 points. Méthodologie d'intervention (14 points): sur la base des situations énumérées ci-dessous, le candidat devra décrire de manière précise et exhaustive: — le nombre et type matériel utilisé — 0,75 point par chantier, — le nombre d'agents et le rôle de chacun — 1,5 point par chantier, — la méthodologie de travail — 1,25 point par chantier. Pour faire: — une reprise de «passage piéton» en zone urbaine sur un boulevard bidirectionnel au trafic dense, — une reprise de bande axiale sur une route départementale bidirectionnelle au trafic dense, — une reprise de bande de rive gauche sur une route départementale à 2 x 2 voies au trafic dense, — une création de bande axiale sur une voie départementale bidirectionnelle à faible trafic. Démarche qualité (4 points): le candidat devra détailler les moyens et mesures mis en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations, de la préparation de chantier, à la réception, en passant par la réalisation. Démarche environnementale (4 points): le candidat devra détailler toutes les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances (bruit, odeurs) et son bilan carbone.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
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— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne…
… l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
… l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme et doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre:
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— de marchés publics de travaux similaires,
— de la reconduction du marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) qualifications: FNTP 3712 «Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750)» ou Afnor — NF service 435 — prestations de signalisation routière horizontale. La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants (critère nº 2): moyens humains (12 points):
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— le candidat proposera un organigramme détaillé faisant apparaître à la fois l'équipe administrative pour la gestion de l'accord-cadre (précisant le rôle de chacun dont un chargé d'affaire attitré avec son profil) et toutes les équipes de chantier (avec les profils des chefs d'équipes) — 7 points,
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— le candidat précisera le nombre d'équipes qu'il peut mettre à disposition simultanément — 3 points,
— le candidat expliquera les mesures prises pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe, au travail dans les règles de l'art (connaissance du métier, des bonnes pratiques et détention d'un certificat de qualification professionnelle) — 2 points.
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Hygiène et sécurité (6 points):
— le candidat détaillera son plan d'action pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe au travail, aux règles de sécurité et balisages sur les chantiers — 3 points,
— le candidat décrira les mesures prises pour assurer la protection des agents et des usagers (équipements de protection individuelle et équipements de protection collective) — 3 points.
Méthodologie d'intervention (14 points): sur la base des situations énumérées ci-dessous, le candidat devra décrire de manière précise et exhaustive:
— le nombre et type matériel utilisé — 0,75 point par chantier,
— le nombre d'agents et le rôle de chacun — 1,5 point par chantier,
— la méthodologie de travail — 1,25 point par chantier.
Pour faire:
— une reprise de «passage piéton» en zone urbaine sur un boulevard bidirectionnel au trafic dense,
— une reprise de bande axiale sur une route départementale bidirectionnelle au trafic dense,
— une reprise de bande de rive gauche sur une route départementale à 2 x 2 voies au trafic dense,
— une création de bande axiale sur une voie départementale bidirectionnelle à faible trafic.
Démarche qualité (4 points): le candidat devra détailler les moyens et mesures mis en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations, de la préparation de chantier, à la réception, en passant par la réalisation.
Démarche environnementale (4 points): le candidat devra détailler toutes les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances (bruit, odeurs) et son bilan carbone.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 243-554087 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit: — département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT, — EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché: 451171.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143122
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554087
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué pour un montant de 451 171,80 EUR HT au devis quantitatif estimatif, à la société AB Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
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À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23/25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 451171.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 062-143122 (2019-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Peinture de marquage routier Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes