Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078922 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines 78-18s0147”
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires); 2) capacités techniques et professionnelles (moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554087 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yveline 78-18s0147”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451171.80 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554087

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23/25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451171.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre attribué pour un montant de 451 171,80 EUR HT au devis quantitatif estimatif, à la société AB Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-143122 (2019-03-25)