La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines
78-18s0147”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”
Brève description
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”
Description du marché
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme et doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre:
— de marchés publics de travaux similaires,
— de la reconduction du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) qualifications: FNTP 3712 «Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750)» ou Afnor — NF service 435 — prestations de signalisation routière horizontale. La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Une garantie à 1 demande sera exigée, par chaque membre du groupement sur la part des prestations qui lui est réservée, dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines (section investissement) et de l'EPI 78/92 (section fonctionnement). Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants (critère nº 2): moyens humains (12 points):
— le candidat proposera un organigramme détaillé faisant apparaître à la fois l'équipe administrative pour la gestion de l'accord-cadre (précisant le rôle de chacun dont un chargé d'affaire attitré avec son profil) et toutes les équipes de chantier (avec les profils des chefs d'équipes) — 7 points,
— le candidat précisera le nombre d'équipes qu'il peut mettre à disposition simultanément — 3 points,
— le candidat expliquera les mesures prises pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe, au travail dans les règles de l'art (connaissance du métier, des bonnes pratiques et détention d'un certificat de qualification professionnelle) — 2 points.
Hygiène et sécurité (6 points):
— le candidat détaillera son plan d'action pour former ses agents de terrain, de l'intérimaire au chef d'équipe au travail, aux règles de sécurité et balisages sur les chantiers — 3 points,
— le candidat décrira les mesures prises pour assurer la protection des agents et des usagers (équipements de protection individuelle et équipements de protection collective) — 3 points.
Méthodologie d'intervention (14 points): sur la base des situations énumérées ci-dessous, le candidat devra décrire de manière précise et exhaustive:
— le nombre et type matériel utilisé — 0,75 point par chantier,
— le nombre d'agents et le rôle de chacun — 1,5 point par chantier,
— la méthodologie de travail — 1,25 point par chantier.
Pour faire:
— une reprise de «passage piéton» en zone urbaine sur un boulevard bidirectionnel au trafic dense,
— une reprise de bande axiale sur une route départementale bidirectionnelle au trafic dense,
— une reprise de bande de rive gauche sur une route départementale à 2 x 2 voies au trafic dense,
— une création de bande axiale sur une voie départementale bidirectionnelle à faible trafic.
Démarche qualité (4 points): le candidat devra détailler les moyens et mesures mis en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations, de la préparation de chantier, à la réception, en passant par la réalisation.
Démarche environnementale (4 points): le candidat devra détailler toutes les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances (bruit, odeurs) et son bilan carbone.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 243-554087 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yveline
78-18s0147”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”
Brève description
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451171.80 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur...”
Description du marché
La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du département des Yvelines — secteur rural. Le secteur rural est composé des services territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines rural du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— département des Yvelines: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— EPI 78/92: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
À titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 EUR HT pour ce qui concerne l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554087
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23/25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451171.80 💰
“Accord-cadre attribué pour un montant de 451 171,80 EUR HT au devis quantitatif estimatif, à la société AB Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un...”
Accord-cadre attribué pour un montant de 451 171,80 EUR HT au devis quantitatif estimatif, à la société AB Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 062-143122 (2019-03-25)