Signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles

Département des Alpes-de-Haute-Provence

La présente consultation concerne: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles; fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les prestations font l'objet de 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Clôtures › Poteaux en bois
• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Numéro de référence: 18env011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux en bois 📦
Matériel de signalisation 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13, rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543213
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fabrication des poteaux de signalétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fabrication des poteaux de signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme Intégré Thématique (Pitem) Mito (Modèles Intégrés pour le Tourisme Outdoor)
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fabrication de la signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication de la signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pose de la signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose de la signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balisage par plaquettes (VTT et trail)
Numéro du lot: 4
Brève description: Balisage par plaquettes (VTT et trail).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balisage peinture (est du département)
Numéro du lot: 5
Brève description: Balisage peinture (est du département).
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balisage peinture (ouest du département)
Numéro du lot: 6
Brève description: Balisage peinture (ouest du département).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme intégré thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le tourisme outdoor).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: uniquement pour le lot 2: afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de lame directionnelle gravée et peinte, de bague de localisation gravée et peinte, une bride de fixation et un ensemble de visserie strictement conformes aux produits livrés, ainsi qu'un échantillon de panneau en inclusion par vitrification. Ces échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir au Conseil départemental dans les conditions ci-dessous avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles — lot 2 — échantillons — expéditeur (timbre société): ne pas ouvrir.

Les bureaux où doivent être déposés les échantillons contre récépissé sont situés au 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2018/S 238-543213 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318723
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543213
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Azur signalétique
Adresse postale: 1510 chemin de Lira
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 EUR 💰
57520.52 EUR 💰
Nom: Bois&Via
Adresse postale: 198 chemin de l'Abadié
Commune postale: Les Mages
Code postal: 30960
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 17 525 EUR 💰
Nom: E-pedal
Adresse postale: Les Rougiers
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 5 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants d'attribution indiqués dans cet avis sont indicatifs compte tenu qu'il s'agit d'accords-cadres à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014,

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,

5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 130-318723 (2019-07-04)

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