La présente consultation concerne: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles; fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les prestations font l'objet de 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles
18env011
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles; fabrication, pose de la signalétique et balisage...”
Brève description
La présente consultation concerne: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles; fabrication, pose de la signalétique et balisage pour les sports de nature et les espaces naturels sensibles du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les prestations font l'objet de 6 lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication des poteaux de signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux en bois📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Fabrication des poteaux de signalétique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme Intégré Thématique (Pitem) Mito (Modèles Intégrés pour le Tourisme Outdoor)” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de la signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Fabrication de la signalétique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose de la signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Pose de la signalétique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage par plaquettes (VTT et trail)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Description du marché: Balisage par plaquettes (VTT et trail).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (est du département)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Balisage peinture (est du département).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage peinture (ouest du département)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Balisage peinture (ouest du département).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899, et attestant être en règle par rapport au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget et financements européens Interreg Alcotra Programme intégré thématique (PITEM) MITO (Modèles intégrés pour le tourisme outdoor).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: uniquement pour le lot 2: afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de lame directionnelle gravée et peinte, de bague de localisation gravée et peinte, une bride de fixation et un ensemble de visserie strictement conformes aux produits livrés, ainsi qu'un échantillon de panneau en inclusion par vitrification. Ces échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir au Conseil départemental dans les conditions ci-dessous avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: signalétique des sports de nature et des espaces naturels sensibles — lot 2 — échantillons — expéditeur (timbre société): ne pas ouvrir.
Les bureaux où doivent être déposés les échantillons contre récépissé sont situés au 3 étage de l'hôtel du département: Service des affaires juridiques — unité des marchés publics. Les horaires de remise des plis sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18env011. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543213 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication des poteaux de signalétique
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur signalétique
Adresse postale: 1510 chemin de Lira
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication de la signalétique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57520.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pose de la signalétique
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois&Via
Adresse postale: 198 chemin de l'Abadié
Commune postale: Les Mages
Code postal: 30960
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 525 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Balisage par plaquettes (VTT et trail)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pedal
Adresse postale: Les Rougiers
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 565 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Balisage peinture (est du département)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Balisage peinture (ouest du département)
“Les montants d'attribution indiqués dans cet avis sont indicatifs compte tenu qu'il s'agit d'accords-cadres à bons de commande.” Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014,
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,
5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 (n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-318723 (2019-07-04)