Sidec — marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura

SIDEC du Jura

Marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à:
— maintenance préventive des points lumineux,
— maintenance préventive des coffrets d'éclairage,
— repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets,
— dépannages des installations sur demande des collectivités,
— modifications des horaires de fonctionnement,
— pose et dépose des illuminations de fin d'année,
— remplacement ponctuel de matériel marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 année sans pouvoir dépasser 4 années au total. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 18S0017
Brève description:

Marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à: — maintenance préventive des points lumineux, — maintenance préventive des coffrets d'éclairage, — repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets, — dépannages des installations sur demande des collectivités, — modifications des horaires de fonctionnement, — pose et dépose des illuminations de fin d'année, — remplacement ponctuel de matériel marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 année sans pouvoir dépasser 4 années au total. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211267
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.11.2018, — modalités de retrait des documents: téléchargement sur www.sidec-jura.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même titulaire: 3 maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à:

— maintenance préventive des points lumineux,

— maintenance préventive des coffrets d'éclairage,

— repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets,

— dépannages des installations sur demande des collectivités,

— modifications des horaires de fonctionnement,

— pose et dépose des illuminations de fin d'année,

— remplacement ponctuel de matériel marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 année sans pouvoir dépasser 4 années au total. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Secteur Dole — 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Dole — 1.
Valeur estimée hors TVA: 124 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possibles: 3,

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de validité: 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Dole — 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Dole — 2.
Valeur estimée hors TVA: 85552.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Jura nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Jura nord.
Intitulé du lot: Secteur Moissey
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Moissey.
Valeur estimée hors TVA: 46 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur plaine jurassienne
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur plaine jurassienne.
Valeur estimée hors TVA: 77 775 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Bresse Haute Seille
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Bresse Haute Seille.
Valeur estimée hors TVA: 147772.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Arbois
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Arbois.
Valeur estimée hors TVA: 132217.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Val d'Amour
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Val d'Amour.
Intitulé du lot: Secteur Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Lons-Le-Saunier.
Valeur estimée hors TVA: 167216.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Poligny
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Poligny.
Intitulé du lot: Secteur Salins — Champagnole — Nozeroy
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Salins — Champagnole — Nozeroy.
Intitulé du lot: Secteur Pays des Lacs
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Pays des Lacs.
Valeur estimée hors TVA: 81664.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Porte du Jura
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Porte du Jura.
Valeur estimée hors TVA: 171 105 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Orgelet
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Orgelet.
Valeur estimée hors TVA: 97219.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Grandvallière
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Grandvallière.
Intitulé du lot: Secteur Petite Montagne
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Petite Montagne.
Intitulé du lot: Secteur Haut-Jura — Saint-Claude
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Haut-Jura — Saint-Claude.
Valeur estimée hors TVA: 423874.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur station des Rousses
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur station des Rousses.
Valeur estimée hors TVA: 116662.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat communiquera à l'appui de sa candidature:

— «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» (DC 1 ou équivalent),

— «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (DC 2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira au titre de sa candidature:

— une liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment la date, la commune et le nombre de points lumineux approximatif,

— une déclaration d'assurance pour risques professionnels (RC) en cours de validité et précisant les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celle que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché,

— l'organigramme de l'entreprise ainsi que la liste nominative du personnel de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira au titre de sa candidature:

— les copies des titres d'autorisation de conduite des véhicules de chantier,

— les copies des titres d'habilitation détenues ou engagement écrit de lancer la procédure (habilitations obligatoirement validées lors de l'attribution du marché): pour les personnels habilités T en éclairage public, une copie de leur formation ou d'une attestation de recyclage aux Travaux sous tension (TST) datée de moins de 3 ans,

— les qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (Qualifélec ou équivalent, certificats de capacité......).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique, marchés et RH, 1 rue Maurice Chevassu
Pays: Jura 🏙️
Adresse postale: Service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu

Référence
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.11.2018,

— modalités de retrait des documents: téléchargement sur www.sidec-jura.fr

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même titulaire: 3 maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: sur la base de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 093-211267 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage; Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets; Dépannages des Installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année; Modifications des horaires de fonctionnement; Travaux ponctuels d'éclairage public

Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383171
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211267
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants par lot sont les montants des simulations de commande ayant été calculées au vu des bordereaux de prix des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;

Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;

Dépannages des Installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année;

Modifications des horaires de fonctionnement;

Travaux ponctuels d'éclairage public

Dépannages des installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année;

Intitulé du lot: Secteur Bresse haute seille
Secteur Lons-le-Saunier
Secteur pays des lacs
Secteur porte du Jura

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Citeos
Commune postale: Vignoles
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 11 552 EUR 💰
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Foucherans
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 13 240 EUR 💰
Nom: EURL Sebastien Favier
Commune postale: Bletterans
Valeur totale du marché: 15 525 EUR 💰
Commune postale: Bletteranfs
Valeur totale du marché: 13 250 EUR 💰
Nom: SARL Raichon Jean Luc
Commune postale: Poligny
Valeur totale du marché: 12 675 EUR 💰
12 785 EUR 💰
Nom: Pernot 3e
Commune postale: Pont-de-Poitte
Valeur totale du marché: 12 933 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Entreprise Rigoulot
Commune postale: Saint-Laurent-en-Grandvaux
Valeur totale du marché: 13 017 EUR 💰
Nom: Phil elec
Commune postale: Val-Suran
Valeur totale du marché: 14 531 EUR 💰
Nom: Sceb
Commune postale: Saint-Claude
Valeur totale du marché: 15 811 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
7
6
1
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les montants par lot sont les montants des simulations de commande ayant été calculées au vu des bordereaux de prix des entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA,

— contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, nº 291545, Sté TROPIC, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours en contestation de validité du contrat, CE du 4.4.2014, nº 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 168-383171 (2018-08-31)

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