Marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à:
— maintenance préventive des points lumineux,
— maintenance préventive des coffrets d'éclairage,
— repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets,
— dépannages des installations sur demande des collectivités,
— modifications des horaires de fonctionnement,
— pose et dépose des illuminations de fin d'année,
— remplacement ponctuel de matériel marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 année sans pouvoir dépasser 4 années au total. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384470412📞
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr📧
Fax: +33 384248154 📠
Région: Jura🏙️
URL: http://www.sidec-jura.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidec-jura.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SIDEC — marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura
18S0017”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages...”
Brève description
Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages des Installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année;
Modifications des horaires de fonctionnement;
Travaux ponctuels d'éclairage public
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Dole — 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages...”
Description du marché
Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages des installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année;
Modifications des horaires de fonctionnement;
Travaux ponctuels d'éclairage public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Dole — 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jura nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moissey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur plaine jurassienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bresse haute seille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val d'Amour
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Poligny
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Salins — Champagnole — Nozeroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur pays des lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur porte du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orgelet
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grandvallière
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Petite Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages...”
Description du marché
Maintenance préventive des points lumineux, des coffrets d'éclairage;
Repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets;
Dépannages des installations sur demande des collectivités, hors installations sportives et illuminations de fin d'année;
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Jura — Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur station des Rousses
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18L002
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos
Commune postale: Vignoles
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 552 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18L003
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Foucherans
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18L004
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18L005
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18L006
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Sebastien Favier
Commune postale: Bletterans
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 525 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18L007
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bletteranfs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 250 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18L008
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 552 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18L009
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Raichon Jean Luc
Commune postale: Poligny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 675 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18L010
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 250 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18L011
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 675 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 18L012
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 785 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 18L013
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Pernot 3e
Commune postale: Pont-de-Poitte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 933 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 18L014
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 552 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 18L015
Numéro d'identification du lot: 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 933 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 18L016
Numéro d'identification du lot: 15
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Rigoulot
Commune postale: Saint-Laurent-en-Grandvaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 017 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 18L017
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Phil elec
Commune postale: Val-Suran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 531 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 18L018
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Sceb
Commune postale: Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 811 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18L019
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 017 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants par lot sont les montants des simulations de commande ayant été calculées au vu des...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les montants par lot sont les montants des simulations de commande ayant été calculées au vu des bordereaux de prix des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: à compter de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA,
— contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, nº 291545, Sté TROPIC, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en contestation de validité du contrat, CE du 4.4.2014, nº 358994
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Source: OJS 2018/S 168-383171 (2018-08-31)