Services Réguliers de transports scolaires réservés aux élèves des écoles primaires du territoire de Vitré Communauté

Vitré Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18VCT22
Brève description:

Services Réguliers de transports scolaires réservés aux élèves des écoles primaires du territoire de Vitré Communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211240
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Cv01 — centre scolaire de Chatillon en Vendelais
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit Cv01 — centre scolaire de Chatillon en Vendelais
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année scolaire à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire.

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire: il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. 16-ii du décret no 2016-360).

Intitulé du lot: Circuit Cv02 — centre scolaire de Chatillon en Vendelais
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit Cv02 — centre scolaire de Chatillon en Vendelais
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Bz01 — centre scolaire de Balazé
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit Bz01 — centre scolaire de Balazé
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Vz01 — centre scolaire de Val d'izé
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit Vz01 — centre scolaire de Val d'izé
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Vz02 — centre scolaire de Val d'izé
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit Et01 — centre scolaire de Etrelles
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit Et01 — centre scolaire de Etrelles
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Copie du permis de conduire de chaque conducteur affecté aux prestations et attestation sur l'honneur de non condamnation judiciaire (au vu du bulletin n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211240 (2018-05-15)

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