Passé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre multi-attributaire pour chacun des lots. Le nombre d'attributaires par lot est limité à 7. Il s'exécute par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Avis de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Commune postale: Laon
Code postal: 02013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aisne.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aisne
Commune postale: Laon
Code postal: 02013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23246055📞
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aisne.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon
Code postal: 02013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAF Service central des marchés
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aisne.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services hôteliers d'urgence pour l'accueil de mineurs non accompagnés pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
S18005”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Passé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre...”
Brève description
Passé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre multi-attributaire pour chacun des lots. Le nombre d'attributaires par lot est limité à 7. Il s'exécute par bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre alloti passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre alloti passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour chacun des lots.
Il s'exécute en bons de commande. Le nombre d'attributaires par lot est limité à 7.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chauny-Tergnier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Château-Thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours depuis l'application informatique télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Délais et voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours depuis l'application informatique télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-542249 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre multi...”
Brève description
Passé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre multi attributaire pour chacun des lots. Le nombre d'attributaires par lot est limité à 7. Il s'exécute par bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de...”
Description du marché
Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de l'enfance sur le secteur de Laon.
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Description du marché:
“Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de...”
Description du marché
Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de l'enfance sur le secteur de Saint-Quentin.
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Description du marché:
“Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de...”
Description du marché
Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de l'enfance sur le secteur de Soissons.
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Description du marché:
“Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de...”
Description du marché
Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de l'enfance sur le secteur de Chauny-Tergnier.
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Description du marché:
“Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de...”
Description du marché
Fourniture de nuitées, de repas et de kit d'hygiène à l'intention de mineurs non accompagnés confiés au département de l'Aisne au titre de la protection de l'enfance sur le secteur de Château-Thierry.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-542249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S18005
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours depuis l'application informatique télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Délais et voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours depuis l'application informatique télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 049-113428 (2019-03-07)