Services de transports scolaires grandes lignes

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-04-27 Informations complémentaires
2018-05-22 Informations complémentaires
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 71180243
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184408
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 300 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit C252 — desserte des OGEC St Louis Ste Marie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain.
Il concerne la desserte des villes de Gignac et de Marignane.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois/ 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois).
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 300 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Circuit C489 — Grans vers Salon-de-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: Il concerne la desserte des communes de Grans et Salon de Provence.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 135 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 540 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Circuit C614 — Desserte des Pennes-Mirabeau (Erea)
Numéro du lot: 3
Brève description: Il concerne la desserte des villes de Marseille et des Pennes Mirabeau.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 68 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 272 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Circuit C615 — Desserte de Gardanne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il concerne la desserte des villes de La Bouilladisse — Peypin — La Destrousse — bélcodène — Gardanne.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 720 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Circuit C714 — Desserte des Pennes-Mirabeau (Ste Elisabeth)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il concerne la desserte des villes de Berre l'Étang – Marseille-Septèmes — les Pennes Mirabeau.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 220 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 880 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 44.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront réaliser, dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires de:
Lot 1: 1 200 000 EUR (HT);
Lot 2: 540 000 EUR (HT);
Lot 3: 280 000 EUR (HT);
Lot 4: 720 000 EUR (HT);
Lot 5: 880 000 EUR (HT);
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks. Atrium 10.7 — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de Pôle Mobilité et Déplacements
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %.
— Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %.
— Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence.
Direction de Pôle Mobilité et Déplacements 10 place de la Joliette — les Docks.
Atrium 10.7.
BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande publique — Service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 ; 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184408 (2018-04-25)
Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190353
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184408
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190353 (2018-04-27)
Informations complémentaires (2018-05-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224423
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-224423 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 1885452.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351699
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Brève description:
Montant minimum annuel: 135 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 540 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02
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Intitulé du lot: Circuit C614 - desserte des Pennes-Mirabeau (Erea)
Brève description:
Montant minimum annuel: 68 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 272 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Brève description:
Montant minimum annuel: 180 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 720 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 220 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Tesseschi
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Téléphone: +33 442284022 📞
Valeur totale du marché: 736470.24 EUR 💰
Nom: Transazur
Adresse postale: 869 bd des Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490530679 📞
Valeur totale du marché: 221878.40 EUR 💰
Nom: Sabardu
Adresse postale: cd6 Plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442027184 📞
Valeur totale du marché: 109383.89 EUR 💰
Nom: Telleschi
Valeur totale du marché: 384 274 EUR 💰
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Valeur totale du marché: 433446.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA
Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral 13282 Marseille, Cedex 20 Tel 0484354000 internet.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-351699 (2018-08-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Rubans Bleus Pastouret Sabardu suma Telleschi Tesseschi Transazur UTP