Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires Grandes Lignes
71180243
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 082-184408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 68 EUR HT et un montant maximum annuel de 272 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de
68 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 272 000 EUR HT.”
Source: OJS 2018/S 084-190353 (2018-04-27)
Informations complémentaires (2018-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires grandes lignes
71180243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 098-224423 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1885452.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C252 — desserte des OGEC St Louis Ste Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures...”
Description du marché
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C489 — Grans vers Salon-de-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures...”
Description du marché
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 135 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 540 000 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C614 - desserte des Pennes-Mirabeau (Erea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures...”
Description du marché
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 68 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 272 000 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C615 — Desserte de Gardanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures...”
Description du marché
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 180 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 720 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C714 — Desserte des Pennes-Mirabeau (Ste Elisabeth)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures...”
Description du marché
Sous-Critère A: Pertinence des dispositions techniques pour assurer l'exploitation des services: 25 %
Sous-Critère B: Pertinence des moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la qualité des services: 25 %
Sous-Critère C: Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 50 %
Montant minimum annuel: 220 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18388
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Tesseschi
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Téléphone: +33 442284022📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736470.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18389
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transazur
Adresse postale: 869 bd des Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490530679📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221878.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18390
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabardu
Adresse postale: cd6 Plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442027184📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109383.89 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18391
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Telleschi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 274 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z18392
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433446.20 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA
Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral 13282 Marseille, Cedex 20 Tel 0484354000 internet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 153-351699 (2018-08-09)