Services de transports réguliers et à la demande - réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Services de transports réguliers et à la demande — réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-05-29	Informations complémentaires
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 73180253
Brève description:

Services de transports réguliers et à la demande — réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195781
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 8 703 670 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Métropole Aix Marseille Provence. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes. lieux d'exécution: réseau Libébus de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement. Communes d'Alleins, Aurons, la Barben, Charleval, Eyguières, Lamanon, Lambesc, Lançon-De-Provence, La Roque-D'Anthéron, Mallemort, Pélissanne, Salon-De-Provence, Sénas, Vernègues. D'autres communes sont susceptibles d'être intégrées au réseau. les prestations ne sont pas réparties en lots au motif que cela rendrait techniquement difficile l'exécution de l'accord-cadre. il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé deux fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, les 1.1.2021 et 1.1.2022. L'accord-cadre ne pourra pas ainsi être d'une durée d'exploitation supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salon-de-Provence
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une date d'ouverture des plis prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Point de contact: Direction commande publique du territoire du Pays Salonais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle de renouvellement de cet accord-cadre est prévue en 2022.

Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr S'agissant de l'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mentionnée en rubrique I.3) «communication»: Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. des précisions sont apportées à la rubrique Ii.2.7) «Durée du marché»: L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification et intègre une période de préparation non comprise dans la durée d'exécution. Le démarrage de l'exploitation est fixé au 1.1.2019. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, les 1.1.2021 et 1.1.2022. L'accord-cadre ne pourra pas ainsi être d'une durée d'exploitation supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195781 (2018-05-03)

Informations complémentaires (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports réguliers et à la demande - réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233774
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195781
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2018/S 102-233774 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 73180253/Z18543
Brève description:

La prestation de service consiste à mettre en œuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I. 1º, 66 à 68 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508546
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La valeur totale du marché/du lot indiquée en euros HT à l'article V.2.4 correspond au montant estimatif du DQE. La valeur totale finale du marché indiquée en euros HT à l'article II.1.7 correspond à la somme des seuils maximums de commandes de chacun des lots pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) sont les suivants: montant minimum pour 24 mois: 14.000.000 EUR HT (14 000 000 EUR HT) montant maximum pour 24 mois: 22.000.000 EUR HT (22 000 000 EUR HT) en cas de reconduction de l'accord-cadre pour 12 mois supplémentaires (maximum 2 reconductions annuelles), les seuils minimums et maximums sont les suivants: montant minimum annuel: 7.000.000 EUR HT (7 000 000 EUR HT) montant maximum annuel: 11.000.000 EUR HT (11 000 000 EUR HT) la prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Lieux d'exécution: réseau Libébus de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement. Communes d'Alleins, Aurons, la Barben, Charleval, Eyguières, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, La Roque-d'Anthéron, Mallemort, Pélissanne, Salon-de-Provence, Sénas, Vernègues. D'autres communes sont susceptibles d'être intégrées au réseau. Les prestations ne sont pas réparties en lots au motif que cela rendrait techniquement difficile l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Carpostal
Adresse postale: Technoland, 8 allée du Piémont
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8730805.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2018/S 222-508546 (2018-11-15)

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