Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports réguliers et à la demande - réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence
73180253”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services de transports réguliers et à la demande - réseau Libebus de la métropole Aix Marseille Provence.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 087-195781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-06-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-28 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Des précisions sont apportées à la rubrique Ii.2.7) «Durée du marché»: l'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification et intègre une période...”
Texte
Des précisions sont apportées à la rubrique Ii.2.7) «Durée du marché»: l'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification et intègre une période de préparation non comprise dans la durée d'exécution. Le démarrage de l'exploitation est fixé au 1.1.2019. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, les 1.1.2021 et 1.1.2022. L'accord-cadre ne pourra pas ainsi être d'une durée d'exploitation supérieure à 4 ans.
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Texte:
“Des précisions sont apportées à la rubrique Ii.2.7) «Durée du marché»: l'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification et intègre une période...”
Texte
Des précisions sont apportées à la rubrique Ii.2.7) «Durée du marché»: l'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification et intègre une période de préparation non comprise dans la durée d'exécution. Le démarrage de l'exploitation est fixé au 1.1.2019. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, les 1.1.2021 et 1.1.2022. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit au 1.1.2021 ou au 1.1.2022, le pouvoir adjudicateur en avertira le titulaire par courrier 2 mois avant. L'accord-cadre ne pourra pas ainsi être d'une durée d'exploitation supérieure à 4 ans les candidats pourront visiter l'agence commerciale et le local conducteur le 4.6.2018 - 9:00 les candidats intéressés devront prendre rendez-vous auprès de la Direction de proximité Nord-Ouest par téléphone au 04.90.59.38.11.
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Source: OJS 2018/S 102-233774 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports réguliers et à la demande — réseau Libebus de la métropole Aix-Marseille-Provence
73180253/Z18543”
Brève description:
“La prestation de service consiste à mettre en œuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont...”
Brève description
La prestation de service consiste à mettre en œuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I. 1º, 66 à 68 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) sont les suivants: montant minimum pour 24 mois: 14.000.000 EUR HT (14 000 000 EUR HT) montant maximum pour 24 mois: 22.000.000 EUR HT (22 000 000 EUR HT) en cas de reconduction de l'accord-cadre pour 12 mois supplémentaires (maximum 2 reconductions annuelles), les seuils minimums et maximums sont les suivants: montant minimum annuel: 7.000.000 EUR HT (7 000 000 EUR HT) montant maximum annuel: 11.000.000 EUR HT (11 000 000 EUR HT) la prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services de transport dont les itinéraires, horaires et les caractéristiques de véhicules sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Lieux d'exécution: réseau Libébus de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement. Communes d'Alleins, Aurons, la Barben, Charleval, Eyguières, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, La Roque-d'Anthéron, Mallemort, Pélissanne, Salon-de-Provence, Sénas, Vernègues. D'autres communes sont susceptibles d'être intégrées au réseau. Les prestations ne sont pas réparties en lots au motif que cela rendrait techniquement difficile l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18543
Titre:
“Services de transports réguliers et à la demande — réseau Libebus de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal
Adresse postale: Technoland, 8 allée du Piémont
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8730805.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du marché/du lot indiquée en euros HT à l'article V.2.4 correspond au montant estimatif du DQE. La valeur totale finale du marché indiquée...”
La valeur totale du marché/du lot indiquée en euros HT à l'article V.2.4 correspond au montant estimatif du DQE. La valeur totale finale du marché indiquée en euros HT à l'article II.1.7 correspond à la somme des seuils maximums de commandes de chacun des lots pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508546 (2018-11-15)