Services de transports publics de voyageurs: ligne 25 Miramas — salon — Aix-en-Provence. Ligne 36 Marseille — secteur Sud Étang-de-Berre. Ligne 39 Martigues — Aix-en-Provence
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain.
L'amplitude des services est décrite dans l'annexe 1 de chacun des lots, intitulé: «Consistance prévisionnelle des services» (amplitudes, horaires et itinéraires des courses). Le titulaire devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché — cf. Avenant nº 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18.4.2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-09
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Avis de marché
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