Services de transport scolaire par véhicules légers

Informations complémentaires

Le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée du marché est de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2018/2018. Le marché est reconductible 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Les estimations indiquées dans le présent avis pour chaque lot n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il y aura un titulaire par lot.

Les candidatures et les offres peuvent être remises:

— sous forme papier = les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Marché de services de transport scolaire par véhicules légers. Le pli est à adresser à «RDTA — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse.

La candidature et l'offre doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception.

Avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures et des offres indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.

— par voie dématérialisée= le dossier doit être déposé sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.