Services de transport scolaire par véhicules légers

RDT AIN

Services de transport scolaire par véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: EXPLOIT 01S-2018-02MP
Brève description: Services de transport scolaire par véhicules légers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
Fax: +33 474224582 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195773
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée du marché est de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2018/2018. Le marché est reconductible 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Les estimations indiquées dans le présent avis pour chaque lot n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il y aura un titulaire par lot. Les candidatures et les offres peuvent être remises: — sous forme papier = les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Marché de services de transport scolaire par véhicules légers. Le pli est à adresser à «RDTA — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse. La candidature et l'offre doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception. Avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures et des offres indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée= le dossier doit être déposé sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre 2 (Hautecourt/Poncin)
Numéro du lot: 002
Brève description: Circuit Hautecourt/Poncin.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Centre 4 (Serrières-sur-Ain/Poncin)
Numéro du lot: 004
Brève description: Circuit Serrières-sur-Ain/Poncin.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Belley (Virieu/Hotonnes/Songieu/Brenaz)
Numéro du lot: 110
Brève description: Circuit Virieu/Hotonnes/Songieu/Brenaz.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain (Souclin Soudon/Lagnieu)
Numéro du lot: 311
Brève description: Circuit Souclin Soudon/Lagnieu.
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou la licence communautaire pour les véhicules de plus de 9 places, ou la licence de transport intérieur pour les véhicules de moins de 10 places, ou la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise. En l'absence, le candidat devra produire un engagement écrit d'obtenir un des documents à la date de début d'exécution des prestations,
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— un extrait k-bis ou tout autre document officiel.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des références similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée du marché est de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2018/2018. Le marché est reconductible 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Les estimations indiquées dans le présent avis pour chaque lot n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.
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Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il y aura un titulaire par lot.
Les candidatures et les offres peuvent être remises:
— sous forme papier = les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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Marché de services de transport scolaire par véhicules légers. Le pli est à adresser à «RDTA — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse.
La candidature et l'offre doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception.
Avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures et des offres indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.
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— par voie dématérialisée= le dossier doit être déposé sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 087-195773 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: R.D.T. Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323285
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195773
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé a été passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est sans montant minimum ni maximum. Le lot 311 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre 4 (Serrières-Sur-Ain/Poncin)
Brève description:
Circuit Serrières-Sur-Ain/Poncin
Circuit Virieu/Hotonnes/Songieu/Brenaz
Circuit Souclin Soudon/Lagnieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Taxi leplus
Adresse postale: 14 place de l'église
Commune postale: Poncin
Code postal: 01450
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Location taxi Morland David
Adresse postale: 203 chemin des grobes
Commune postale: Champagne-en-Valromey
Code postal: 01260
Valeur totale du marché: 71 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé a été passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est sans montant minimum ni maximum.
Le lot 311 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence.
Source: OJS 2018/S 141-323285 (2018-07-23)
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