Services de transport de déchets non dangereux

SAEML Cyclea

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML Cyclea, par voie routière et maritime.
Les lots n1 à n17 ont pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum par lot, pour la bonne réalisation des prestations. Pour ces lots et durant toute la période du marché, les bons de commande seront attribués en cascade.
Les lots n 18 à 22 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre a pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum. Ces derniers seront retenus pour la remise en concurrence semestrielle et la bonne réalisation des prestations.
Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-08-06 Informations complémentaires
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PF-AOO-2018-003
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML Cyclea, par voie routière et maritime. Les lots n Les lots n Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Cyclea
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr 🌏
Courrier électronique: achat@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 552370 📞
Fax: +262 552371 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303289
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML Cyclea, par voie routière et maritime.
Les lots n
Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Évacuation des refus de tri issus de la collecte sélective des ménages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les activités de tri de Cyclea génèrent une production régulière de déchets non valorisables appelés refus de tri.
L’ensemble des refus sera évacué sur les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de La Rivière Saint-Étienne ou de Sainte-Suzanne.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Évacuation des refus de tri issus de la collecte des encombrants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation des refus de tri issus des déchets d’activité économique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone nord de l’île de La Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description:
La société Cyclea souhaite externaliser les missions de collecte des Déchets d’activité économique (DAE) issus de ses clients privés.
Les déchets concernés sont:
— les matières valorisables propres séparées ou mélangées,
— les matières valorisables avec 50 % de refus.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone sud de l’île de La Réunion
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone est de l’île de La Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description:
La société Cyclea souhaite externaliser les missions de collecte des déchets d’activité économique (D.A.E) issus de ses clients privés.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone ouest de l’île de La Réunion
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les activités de tri de Cyclea permettent d’isoler différents types de matières à valoriser.
Une fois isolés, ces matières doivent être transportées vers des installations de recyclage à La Réunion.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de végétaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de métaux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de pneumatiques avec jantes
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les activités de tri de CYCLEA permettent d’isoler différents types de matières à valoriser.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de verres
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de pneumatiques sans jantes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de bois
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et vidage de granulats
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Transport routier de conteneurs avec mise à disposition quotidienne
Numéro du lot: 16
Brève description:
Prestations de transport routier de containers destinés à l’export de déchets non-dangereux et recyclables
Intitulé du lot: Transport routier de conteneurs avec mise à disposition occasionnelle
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Transport maritime de cartons
Numéro du lot: 18
Brève description:
Prestations de transport maritimes de containers destinés à l’exports de déchets non-dangereux et recyclables
Intitulé du lot: Transport maritime de papiers
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Transport maritime de ferrailles
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Transport maritime de plastiques
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Transport maritime d’autres matières non dangereuses
Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Côte Ouest en direction des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de La Réunion.
Territoire de la Côte Ouest en destination des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de
La Réunion.
l’île de La Réunion.
Zone Nord de l'île de La Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Zone Sud de l'île de la Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Zone Est de l'île de la Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de La Réunion.
Zone Ouest de l'île de La Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de La Réunion.
Installations de recyclage à La Réunion
Territoire de la Côte Ouest
Île de La Réunion en destination de la Métropole et de l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire DC1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le formulaire DC1 peut être commun à plusieurs lots),
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— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
—— si le signataire du marché n’apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l’entreprise (dont le nom est mentionné dans l’extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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— la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat sous la forme recommandée du formulaire DC2 fourni (attention: il n’est pas possible de présenter un DC2 pour l’ensemble des lots. Le candidat devra fournir un DC2 par lot):
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—— chiffres d’affaires HT des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché
—— en cas de redressement judiciaire: la copie du jugement;
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour les lots n
— copie de la licence de transport routier en cours de validité,
— copie du récépissé délivré par la préfecture relative au transport de déchets non-dangereux en cours de validité.
Si concerné pour les lots n
— copie de l’autorisation délivrée par la préfecture de dépassement du PTRA en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (caractéristiques techniques 15 pts — tonnage proposé 15 pts — matériel de remplacement proposé 5 pts — délai de remplacement 5 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (Conformité norme euro IV = 1.5pts/5pts — conformité norme euro V = 3pts/5pts — Conformité norme euro VI = 5pts/5pts)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (Conformité norme euro IV = 1.5pts/5pts — Conformité norme euro V = 3pts/5pts - Conformité norme euro VI = 5pts/5pts)
Valeur technique (caractéristiques techniques des équipements proposés 15 pts — matériel de remplacement proposé 7 pts — délai de remplacement 5 pts)
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (Conformité norme euro IV 3pts)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (caractéristiques techniques des équipements proposés 20 pts — matériel de remplacement proposé 10 pts — délai de remplacement 10 pts)
Performance environnementale (Conformité norme euro IV = 1.5pts/5pts — conformité norme euro V = 3pts/5pts — conformité norme euro VI = 5pts/5pts)
Valeur technique (caractéristiques techniques 25 pts — nombre d’emplacement proposé pour le gardiennage 10 pts — conteneurs en réutilisation 8 pts)
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (Conformité norme euro IV – 2 pts)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique (délai de détention de container dans le port de déchargement 20 pts — délai de franchise de magasinage 10 pts — flexibilité de regroupement de plusieurs bookings 10 pts)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42111975100020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2018/S 133-303289 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML Cyclea, par voie routière et maritime. Les lots nº 1 à nº 17 ont pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum par lot, pour la bonne réalisation des prestations. Pour ces lots et durant toute la période du marché, les bons de commande seront attribués en cascade. Les lots nº 18 à 22 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre a pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum. Ces derniers seront retenus pour la remise en concurrence semestrielle et la bonne réalisation des prestations. Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347724
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303289
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots nº 1 à nº 17 ont pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum par lot, pour la bonne réalisation des prestations. Pour ces lots et durant toute la période du marché, les bons de commande seront attribués en cascade.
Les lots nº 18 à 22 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre a pour objet la sélection de 3 opérateurs au maximum. Ces derniers seront retenus pour la remise en concurrence semestrielle et la bonne réalisation des prestations.
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Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations.
Source: OJS 2018/S 151-347724 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la SAEML Cyclea, par voie routière et maritime. Les lots n Les lots n Les marchés subséquents, passés semestriellement sur le fondement d’un accord-cadre, préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations.
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Valeur totale du marché: 2 207 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115620
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evacuation des refus de tri issus de la collecte sélective des ménages
Brève description:
Les activités de tri de CYCLEA génèrent une production régulière de déchets non valorisables appelés refus de tri.
L’ensemble des refus sera évacué sur les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de La Rivière Saint-Etienne ou de Sainte Suzanne.
Intitulé du lot: Evacuation des refus de tri issus de la collecte des encombrants
Evacuation des refus de tri issus des déchets d’activité économique
Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone nord de l’île de la Réunion
Brève description:
La société CYCLEA souhaite externaliser les missions de collecte des déchets d’activité économique (D.A.E) issus de ses clients privés.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone sud de l’île de la Réunion
Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone est de l’île de la Réunion
Mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets d’activité économique issus de la zone ouest de l’île de la Réunion
Brève description:
Prestations de transport routier de containers destinés à l’export de déchets non-dangereux et recyclables.
Prestations de transport maritimes de containers destinés à l’exports de déchets non-dangereux et recyclables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Côte Ouest en direction des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Territoire de la Côte Ouest en destination des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de
la Réunion.
l’île de la Réunion.
Zone Nord de l'île de la Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Zone Est de l'île de la Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Zone Ouest de l'île de la Réunion en destination des centres de valorisation et/ou des Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'île de la Réunion.
Installations de recyclage à La Réunion.
Territoire de la Côte Ouest.
Ile de la Réunion en destination de la Métropole et de l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques techniques 15 pts - Tonnage proposé 15 pts - Matériel de remplacement proposé 5 pts - Délai de remplacement 5 pts)
Performance environnementale (Conformité norme euro IV = 1.5pts/5pts - Conformité norme euro V = 3pts/5pts - Conformité norme euro VI = 5pts/5pts)
Valeur technique (Caractéristiques techniques des équipements proposés 15 pts - Matériel de remplacement proposé 7 pts - Délai de remplacement 5 pts)
Valeur technique (Caractéristiques techniques des équipements proposés 20 pts - Matériel de remplacement proposé 10 pts - Délai de remplacement 10 pts)
Valeur technique (Caractéristiques techniques 25 pts - Nombre d’emplacement proposé pour le gardiennage 10 pts - Conteneurs en réutilisation 8 pts)
Valeur technique (Délai de détention de container dans le port de déchargement 20 pts - Délai de franchise de magasinage 10 pts - Flexibilité de regroupement de plusieurs bookings 10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Transport Camalon
Numéro d'enregistrement national: 498 327 105 000 17
Adresse postale: 20 chemin Camalon Bras Madeleine
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262501368 📞
Courrier électronique: direction@groupecamalon.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Srti
Numéro d'enregistrement national: 435 232 863 000 33
Adresse postale: 6 avenue Théodore Drouhet local 7b
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +262 262552474 📞
Courrier électronique: sarlsrti@transportincana.re 📧
Nom: Semrre
Numéro d'enregistrement national: 412 122 285 000 31
Adresse postale: 3 chemin Charrette - Pierrefonds
Commune postale: Saint Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262550125 📞
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Valeur totale du marché: 106 600 EUR 💰
Adresse postale: 20 chemin Camalon
6 avenue Théodore Drouhet, local 7b
Valeur totale du marché: 590 400 EUR 💰
114 800 EUR 💰
Nom: Run Environnement
Numéro d'enregistrement national: 511 495 707 000 32
Adresse postale: 20 ter chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +262 262439525 📞
Courrier électronique: contact@run-environnement.com 📧
Nom: M. Environnement
Numéro d'enregistrement national: 803 829 563 000 29
Adresse postale: 89 rue Henri Cornu Cambaie
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262551155 📞
Courrier électronique: contact@m-environnement.com 📧
Valeur totale du marché: 56 002 EUR 💰
Adresse postale: 3 chemin Charrette
Nom: M.Environnement
Valeur totale du marché: 58 906 EUR 💰
Nom: Naotera BTPT
Numéro d'enregistrement national: 818 196 065 000 10
Adresse postale: 23 avenue Mahatma Gandhi
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Téléphone: +262 693067529 📞
Courrier électronique: naoterabtpt@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 55 742 EUR 💰
68 162 EUR 💰
Nom: Transport location Reunion
Numéro d'enregistrement national: 440 463 750 000 16
Adresse postale: 1 voie de liaison portuaire
Téléphone: +262 262398381 📞
Courrier électronique: agence-tlr@orange.fr 📧
Nom: Snt
Numéro d'enregistrement national: 388 124 455 000 48
Adresse postale: 5 rue Velasquez
Téléphone: +262 262552280 📞
Courrier électronique: info@snt.re 📧
Valeur totale du marché: 571 660 EUR 💰
Nom: Cosadia
Numéro d'enregistrement national: 477 691 166 000 11
Adresse postale: 6 bis rue Charles Darwin, ZAC 2000
Téléphone: +262 262424488 📞
Courrier électronique: cosadia@wanadoo.fr 📧
Adresse postale: 5 rue Veelasquez
Valeur totale du marché: 583 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 050-115620 (2019-03-07)