Services de transport d'œuvres pour le Département du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport, installation/désinstallation et stockage d'œuvres d'art

Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuils

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantic Logistique

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 201801000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327184
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: novembre 2018 montant estimé du marché public: 2 161 000 EUR TTC sur 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3 du présent avis
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées aux titulaires du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord France, pays européens et pays extra-européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 5.1.2 du RC (règlement de la consultation).

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf article 5.2 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf article 6.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 6.2 du RC.

Critères d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre: les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— valeur technique, entre 60 et 70 %,

— prix, entre 30 et 40 %.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification aux titulaires. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

La durée du marché public ne peut excéder 4 ans.

Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché public.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 143-327184 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576165
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327184
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les autres attributaires sont: — SA André Chenue — 85 avenue du Président Wilson — 93210 la Plaine Saint-Denis, — SAS LP Art — 274 rue du Rosnoy — 93100 Montreuil, — Bovis Transport — 1 rue Edouard Aubert — ZI Les Ciroliers — 91712 Fleury-Merogis. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégé par la loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-106124 publiée le 27.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: novembre 2018 montant estimé du marché public: 2 161 000 EUR TTC sur 4 ans.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord France, pays européens et pays extra-européens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Atlantic logistique
Adresse postale: ZA de la Petite Meilleraie ,38 bis rue de la Poste
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — bureau 202

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les autres attributaires sont:

— SA André Chenue — 85 avenue du Président Wilson — 93210 la Plaine Saint-Denis,

— SAS LP Art — 274 rue du Rosnoy — 93100 Montreuil,

— Bovis Transport — 1 rue Edouard Aubert — ZI Les Ciroliers — 91712 Fleury-Merogis.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégé par la loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-106124 publiée le 27.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 249-576165 (2018-12-27)

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