Services de transport d'œuvres pour le Département du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport, installation/désinstallation et stockage d'œuvres d'art
Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuils
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Téléphone: +33 359735076📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport d'œuvres pour le Département du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport,...”
Titre
Services de transport d'œuvres pour le Département du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport, installation/désinstallation et stockage d'œuvres d'art
201801000
Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuils
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord France, pays européens et pays extra-européens
Description du marché:
“Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: novembre 2018 montant estimé du marché public: 2 161 000 EUR TTC sur 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3 du présent avis
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées aux titulaires du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67, 78 et 79 du décret nº...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 5.1.2 du RC (règlement de la consultation).
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf article 5.2 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf article 6.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 6.2 du RC.
Critères d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre: les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique, entre 60 et 70 %,
— prix, entre 30 et 40 %.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification aux titulaires. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
La durée du marché public ne peut excéder 4 ans.
Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché public.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 143-327184 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Personne de contact: DAJAP — PAP — bureau 202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport d'œuvres pour le dép. du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport,...”
Titre
Services de transport d'œuvres pour le dép. du nord: fabrication/location de conditionnements, manutention, emballage/déballage, transport, installation/désinstallation et stockage d'œuvres d'art
201801000
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre sans seuils.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord France, pays européens et pays extra-européens.
Description du marché:
“Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: novembre 2018 montant estimé du marché public: 2 161 000 EUR TTC sur 4 ans.” Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505272
Titre:
“Services de transport d'œuvres pour les équipements et services culturels du département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic logistique
Adresse postale: ZA de la Petite Meilleraie ,38 bis rue de la Poste
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les autres attributaires sont:
— SA André Chenue — 85 avenue du Président Wilson — 93210 la Plaine...”
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, les autres attributaires sont:
— SA André Chenue — 85 avenue du Président Wilson — 93210 la Plaine Saint-Denis,
— SAS LP Art — 274 rue du Rosnoy — 93100 Montreuil,
— Bovis Transport — 1 rue Edouard Aubert — ZI Les Ciroliers — 91712 Fleury-Merogis.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégé par la loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-106124 publiée le 27.7.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 249-576165 (2018-12-27)