Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de titres-restaurant pour les agents du théâtre national de l'Odéon
2018-TNOE-0004-AC-00-00”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services de titres-restaurant pour les agents du théâtre national de l'Odéon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de titres-restaurant pour les agents du théâtre national de l'Odéon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent accord-cadre n'est pas alloti, dès lors que la...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent accord-cadre n'est pas alloti, dès lors que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignements mentionnés à l'article 12.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cahier des clauses particulières (CCP) n 4 du 27.9.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.”
Conditions d'exécution du contrat
Le cahier des clauses particulières (CCP) n 4 du 27.9.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 6ème
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit à l'issue d'une période d'exécution de 12 mois, une nouvelle consultation serait lancée pendant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit à l'issue d'une période d'exécution de 12 mois, une nouvelle consultation serait lancée pendant le délai de prévenance. À défaut, une nouvelle consultation sera lancée avant l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est un accord-cadre...”
Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP n 4 du 27.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants: — un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, — un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-517439 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Clémentine Wyka-Dury, responsable des marchés publics et du développement durable”
Courrier électronique: clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de titres-restaurant pour les agents du théâtre national de l'odéon
2018-TNOE-0004-AC-00-00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-TNOE-0004-AC-00-00
Titre: Services de titres-restaurant pour les agents du théâtre national de l'Odéon
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com📧
Fax: +33 174318557 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 032-072524 (2019-02-11)