Services de télécommunications

Commune de Bayeux

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles des articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-ii 3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018-105
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles des articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-ii 3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: Mairie de Bayeux — 12 rue Laitière
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313130
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le projet de marché public à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprend les documents suivants: Le cadre de réponses à remplir impérativement sans renvoi (sous format Excel); Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public; Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public; Au minimum les 3 actes d'engagement de chaque membre du groupement de commandes relatifs au(x) lot(s) répondu(s), à dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public; Le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public; Le DQE (non contractuel) à remplir impérativement (sous format Excel); Le catalogue et le barème des prix remisés à fournir impérativement (catalogue accompagné d'un barème de prix remisés qui présentent l'ensemble des services qu'il peut fournir); Le mémoire technique; La déclaration de sous-traitance à remplir le cas échéant. Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation. Changement du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur: http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles des articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-ii 3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public:
Accès analogiques;
Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique:
Entrant de toutes provenances;
Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Valeur estimée hors TVA: 229 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 1 fois par reconduction tacite, pour 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Trunk SIP
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture d'accès de type Trunk Sip,
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
— services de téléphonie mobile:
Acheminement des appels entrants et sortants;
Échange de données;
Terminaux, accessoires;
Services de gestion de la flotte.
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Chaque candidat aura à produire une lettre de candidature comprenant:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants;
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci;
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement de commande. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
Une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Les certificats de licences opérateurs;
La déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés mutualisé

Référence
Informations complémentaires
Le projet de marché public à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprend les documents suivants:
Le cadre de réponses à remplir impérativement sans renvoi (sous format Excel);
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Au minimum les 3 actes d'engagement de chaque membre du groupement de commandes relatifs au(x) lot(s) répondu(s), à dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le DQE (non contractuel) à remplir impérativement (sous format Excel);
Le catalogue et le barème des prix remisés à fournir impérativement (catalogue accompagné d'un barème de prix remisés qui présentent l'ensemble des services qu'il peut fournir);
Le mémoire technique;
La déclaration de sous-traitance à remplir le cas échéant.
Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation.
Changement du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur: http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr
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Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public;
Recours contractuels:
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Source: OJS 2018/S 137-313130 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications Accord-cadre passé: — dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — par un pouvoir adjudicateur après une consultation ouverte organisée selon une procédure en appel d'offres, conformément à l'article 42 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 33, 43, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 298107.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496949
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313130
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications
Accord-cadre passé:
— dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— par un pouvoir adjudicateur après une consultation ouverte organisée selon une procédure en appel d'offres, conformément à l'article 42 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 33, 43, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Afficher plus
— accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléphonie fixe.
Trunk SIP
Téléphonie mobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Normandie Centre — 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 210989.98 EUR 💰
Nom: Linkt, BU Normandie
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12331.20 EUR 💰
74785.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue du DR Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 217-496949 (2018-11-08)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Linkt, BU Normandie Orange
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile