Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles des articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-ii 3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: Mairie de Bayeux — 12 rue Laitière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: CCAS de Bayeux
Adresse postale: 40 rue du Dr Michel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2018-105
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Bayeux, Bayeux Intercom et le CCAS de Bayeux.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles des articles 25-i.1º et 67, à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-ii 3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
Accès analogiques;
Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
Accès pour 6 à 12...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
Accès analogiques;
Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique:
Entrant de toutes provenances;
Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 1 fois par reconduction tacite, pour 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Renouvelable 1 fois par reconduction tacite, pour 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— fourniture d'accès de type Trunk Sip,
— acheminement du trafic téléphonique:
Entrant de toutes provenances;
Sortant vers le local, le national, les...”
Description du marché
— fourniture d'accès de type Trunk Sip,
— acheminement du trafic téléphonique:
Entrant de toutes provenances;
Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir...”
Description des renouvellements
Reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile:
Acheminement des appels entrants et sortants;
Échange de données;
Terminaux, accessoires;
Services de gestion de la flotte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire une lettre de candidature comprenant:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire une lettre de candidature comprenant:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants;
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci;
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement de commande. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra produire:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra produire:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra produire:
Une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra produire:
Une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les certificats de licences opérateurs;
La déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le projet de marché public à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque...”
Le projet de marché public à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprend les documents suivants:
Le cadre de réponses à remplir impérativement sans renvoi (sous format Excel);
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Au minimum les 3 actes d'engagement de chaque membre du groupement de commandes relatifs au(x) lot(s) répondu(s), à dater et à signer par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire du marché public;
Le DQE (non contractuel) à remplir impérativement (sous format Excel);
Le catalogue et le barème des prix remisés à fournir impérativement (catalogue accompagné d'un barème de prix remisés qui présentent l'ensemble des services qu'il peut fournir);
Le mémoire technique;
La déclaration de sous-traitance à remplir le cas échéant.
Conditions de remise des plis: veuillez vous reporter au règlement de la consultation.
Changement du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Demande de renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur: http://www.achatpublic.com ou à l'adresse: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Les réponses de la collectivité seront disponibles uniquement sur son profil acheteur via le lien http://www.achatpublic.com au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);
Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public;
Recours contractuels:
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 137-313130 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du DR Michel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de télécommunications
Accord-cadre passé:
— dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de de l'ordonnance du nº...”
Brève description
Services de télécommunications
Accord-cadre passé:
— dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— par un pouvoir adjudicateur après une consultation ouverte organisée selon une procédure en appel d'offres, conformément à l'article 42 de l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 33, 43, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298107.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Trunk SIP
Description du marché: Téléphonie mobile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-105-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Normandie Centre — 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 229 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210989.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-105-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Trunk SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt, BU Normandie
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12331.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-105-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74785.95 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public,
— recours contractuels: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2018/S 217-496949 (2018-11-08)