Services de télécommunications pour le groupement de commandes «Ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.
La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR business

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: AOO 18/49
Brève description:

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications. La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468287
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Seuls les plis électroniques sont acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.

Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.

La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.

Valeur totale estimée: 227 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la Commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3 000 EUR (HT) et 9000 EUR (HT) par an.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 périodes de reconduction de 12 mois. Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT) par an.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexions de sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la Commune pour la téléphonie et l'accès internet.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 15 000 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT) par an.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.

Prestations de maintenance incluses.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 12 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT) la première année, puis 1 000 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: qualité des équipements proposés — 15 points; qualité et débit de la transmission et des services associés — 15 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Service après-vente (sous-pondéré: délai d'intervention — 15 points; délai rétablissement en cas de panne — 15 points)
Prix de prestations
Service après-vente (délai dintervention — 15 points; délai de rétablissement — 15 points)
Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 205-468287 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060761
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468287
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la commune
Brève description:

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3 000 EUR HT et 9 000 EUR HT par an.

Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 25 000 EUR HT par an.

Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la commune pour la téléphonie et l'accès internet.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à…

… 15 000 EUR HT et 30 000 EUR HT par an.

… 12 000 EUR HT et 25 000 EUR HT la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en uvre, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alin de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19 728 EUR 💰
45 270 EUR 💰
53 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 027-060761 (2019-02-04)

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