La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.
La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.roquebrune-cap-martin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour le groupement de commandes «Ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»
AOO 18/49”
Produits/services: Système de télécommunications📦
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.
La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 227 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements,...”
Description du marché
Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3 000 EUR (HT) et 9000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des équipements proposés — 15 points; qualité et débit de la transmission et des services associés — 15 points)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Service après-vente (sous-pondéré: délai d'intervention — 15 points; délai rétablissement en cas de panne — 15 points)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 périodes de reconduction de 12 mois. Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements,...”
Description du marché
Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de prestations
Critère de coût (nom):
“Service après-vente (délai dintervention — 15 points; délai de rétablissement — 15 points)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexions de sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la Commune pour la téléphonie et l'accès internet.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la Commune pour la téléphonie et l'accès internet.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 15 000 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: performances, bande passante, fonctionnalité,...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.)
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Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une...”
Critère de coût (nom)
Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.)
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Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.
Prestations de maintenance...”
Description du marché
Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.
Prestations de maintenance incluses.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 12 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT) la première année, puis 1 000 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— DUME; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Seuls les plis électroniques sont acceptés.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 205-468287 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la commune
Description
Description du marché:
“Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements,...”
Description du marché
Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des écoles de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3 000 EUR HT et 9 000 EUR HT par an.
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Description du marché:
“Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements,...”
Description du marché
Prestations de services de téléphonie fixe et d'accès à internet pour l'ensemble des bâtiments de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d'accès internet des sites.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 25 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la commune pour la téléphonie et l'accès internet.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la commune pour la téléphonie et l'accès internet.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 15 000 EUR HT et 30 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une...”
Critère de coût (nom)
Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants: respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en uvre, etc.)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.
Prestations de maintenance...”
Description du marché
Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.
Prestations de maintenance incluses.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 12 000 EUR HT et 25 000 EUR HT la 1 année, puis 1 000 EUR HT et 5 000 EUR HT pour les périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 00050-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Adresse postale: 16 rue du Général Alin de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 728 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 00050-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 270 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 00050-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexions de sites et accès internet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 496 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 027-060761 (2019-02-04)