Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réhabilitation professionnelle: nettoyage de locaux
Nettoyage de locaux (réservé)”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description: Services de réhabilitation professionnelle: nettoyage de locaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.
Description du marché: Services de réhabilitation professionnelle: nettoyage de locaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019 (ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019 (ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en conformité avec l'avis...”
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en conformité avec l'avis relatif aux contrats de la commande publique publié au JORF nº 0074 du 27.3.2016 — texte nº 66, notamment pour des services sociaux.
Montant minimum annuel: 120 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 249 500 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, à condition qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés, fixée à 50 % (cf. article 13 du décret du 25.3.2016). Ainsi, le titulaire du marché s'engage à faciliter la (ré)-insertion socio-professionnelle de personnes exclues du marché du travail, en grandes difficultés sociales et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance finale du marché, soit le 31.12.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 190-430104 (2018-09-28)