Services de qualification et d'insertion professionnelles passés en application l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Agglomération Royan Atlantique
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018S071
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522605
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 01
Brève description:
Numéro du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 228-522605 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018S071
Brève description:
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522605
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-securises.fr
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— la liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance,
— justificatif attestant que la structure est qualifiée «Ateliers et chantiers d'insertion».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-securises.fr
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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