La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de qualification et d'insertion professionnelles passés en application l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
2018S071”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier...”
Brève description
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— la liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance,
— justificatif attestant que la structure est qualifiée «Ateliers et chantiers d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-securises.fr
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 228-522605 (2018-11-22)