Services de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes fiches techniques de 1 à 19.
Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015, relative aux marches publiques. Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 150 000 EUR HT. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les conditions spécifiques du marché imposeraient des contraintes aussi bien dans l'organisation des prestations que dans la sécurisation des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société LHMS — SARL Leonetti Hygiène maintenance service

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Aoo2018-01
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes fiches techniques de 1 à 19. Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015, relative aux marches publiques. Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 150 000 EUR HT. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les conditions spécifiques du marché imposeraient des contraintes aussi bien dans l'organisation des prestations que dans la sécurisation des sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général-de-Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavalette83.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080955
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lavalette83.fr — une visite de chaque site est préconisée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Il est conseillé de se munir des fiches techniques et des plans fournis au présent marché. Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès de la personne désignée ci-dessous: M. Christophe Canal service affaires sportives Tél: +33 494619070 christophe.canal@lavalette83.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015, relative aux marches publiques. Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 150 000 EUR HT. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les conditions spécifiques du marché imposeraient des contraintes aussi bien dans l'organisation des prestations que dans la sécurisation des sites.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes fiches techniques de 1 à 19. Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015, relative aux marches publiques. Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 et notamment la disposition communément appelé «annexe 7». L'entreprise actuellement en charge du nettoyage sur les sites du présent marché a déclaré selon liste jointe au présent dossier le personnel à reprendre. La responsabilité de la collectivité ne peut être engagée si ces renseignements sont inexacts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La valette-du-var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt ce du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).

Source: OJS 2018/S 037-080955 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes fiches techniques de 1 à 19. Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015, relative aux marches publiques. Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 150 000 EUR HT. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les conditions spécifiques du marché imposeraient des contraintes a

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306141
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080955
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Montant annuel maximum: 150 000 EUR HT. Pour un montant du devis descriptif détaillé de: 80 170.00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux.

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes fiches techniques de 1 à 19.

Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à: 150 000 EUR HT.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Les conditions spécifiques du marché imposeraient des contraintes a

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Société LHMS — SARL Leonetti Hygiène maintenance service
Adresse postale: Centre Commercial «Les Santons» — 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 80 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83 041 Toulon Cedex 9 — téléphone: +33 0494427930 — télécopie: +33 0494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements)

Source: OJS 2018/S 134-306141 (2018-07-12)

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