Services de location d'autocars avec chauffeur(s)
Commune de Sainte-Maxime
La présente consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur(s) pour l'exécution:
— d'un service de transport de publics scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune,
— d'un service de transport de publics non scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sodetrav
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-08 | Avis de marché |
| 2018-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009413
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de transport de publics scolaires pour des trajets intra-muros et hors commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport de publics non scolaires pour des trajets intra-muros et hors commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorties intra-muros et hors commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 006-009413 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur(s) pour l'exécution:
— d'un service de transport de publics scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune,
— d'un service de transport de publics non scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009413
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique,passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.9.2016 au 31.8.2017 est de 42 440 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur(s) pour l'exécution:
— d'un service de transport de publics scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune,
— d'un service de transport de publics non scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de transport de publics scolaires pour des trajets intra-muros et hors commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de transports d'élèves des écoles maternelles et élémentaires et des collégiens pendant la période scolaire:
— pour des sorties régulières intra-muros,
— pour des sorties ponctuelles intra-muros ou hors commune,
— pour des sorties périscolaires intra-muros.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique,passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.9.2016 au 31.8.2017 est de 42 440 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de transporter des enfants et des adultes de tous âges pour des sorties intra-muros et hors commune, pendant la période scolaire et hors période scolaire compris samedis, dimanches et jours fériés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique,passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.9.2016 au 31.8.2017 est de 7 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Sorties intra-muros et hors commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Les prestations de chaque lot seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix propre à chaque lot.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:
1. sous-format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après de mande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;
2. sous-format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 006-009413 (2018-01-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de location d'autocars avec chauffeur(s).
Valeur totale du marché: 367 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213949
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009413
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorties intra-muros et hors commune.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 094-213949 (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de location d'autocars avec chauffeur(s).
Valeur totale du marché: 367 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213949
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009413
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique,passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Les prestations du lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique,passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations du lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Site principal ou lieu d'exécution: Sorties intra-muros et hors commune.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations de chaque lot seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix propre à chaque lot: Pour le lot 1: pour un montant du DQE de 40 184,94 EUR (HT). Pour le lot 2: pour un montant du DQE de 51 688,31 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois. Les contrats sont consultables conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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