L'objet du présent accord-cadre concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation préventives de certains bâtiments, sites, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels de la métropole Aix-Marseille-Provence. Des prestations curatives de dératisation et de désinsectisation pourront être demandées, ainsi que des prestations occasionnelles telles que: enlèvement de nid de guêpe, traitement de désinfection, ou traitement contre les chenilles processionnaires. L'accord-cadre comporte également des prestations de détection canine pour la prévention et la lutte spécifique contre les punaises de lit. L'accord-cadre comporte 4 lots ci-après détaillés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de dératisation et désinsectisation pour les bâtiments et infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence
75180186”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Services de dératisation et désinsectisation pour les bâtiments et infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 099 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation et désinsectisation des bâtiments et sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Services de dératisation et désinsectisation des bâtiments et sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de détection canine de punaises de lit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de détection canine de punaises de lit.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de dératisation et désinsectisation des bâtiments et sites
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 995 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51218.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 672 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de détection canine de punaises de lit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Iss Hygiène et Prévention
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 884 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z19102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 025 💰
“Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 12.2.2019 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante:...”
Les marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 12.2.2019 peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 040-091177 (2019-02-21)