Accords-cadres à bons de commande pour des services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, le barriérage, le déménagement et la livraison de marchandises, en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine entretien de l'espace public (DILT)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés, accueil RDC — Horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, le barriérage, le déménagement et la livraison de marchandises
2018V12066580”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, le barriérage, le déménagement et la livraison de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, le barriérage, le déménagement et la livraison de marchandises, en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de manutention📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de: 200 000 EUR HT au minimum et de 750 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de: 200 000 EUR HT au minimum et de 750 000 EUR HT au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle par le déménagement de mobiliers et la livraison de marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Insertion socioprofessionnelle par le déménagement de mobiliers et la livraison de marchandises.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de: 200 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de: 200 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de leur exécution, dans les conditions précisées au CCTP. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:30 📅
“Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots, toutefois ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul des 2 lots. Dans l'hypothèse ou...”
Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots, toutefois ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul des 2 lots. Dans l'hypothèse ou plusieurs offres seraient classées au 1 rang sur chaque lot, les lots seront attribués par ordre de priorité, selon la succession suivante: lot nº 1 puis lot nº 2. Le vendredi 2.11.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 198-448233 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CSP espace public — Domaine entretien de l'espace public (DILT)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 750 000 EUR HT au maximum.”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants sur sa durée, soit 24 mois, sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 750 000 EUR HT au maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191130000626
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association intermédiaire Réagir (mandataire)
Adresse postale: 26 rue Jean Dollfus
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ai.reagir@gmail.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Association intermédiaire Eureka Services
Adresse postale: 5 rue Muller
Courrier électronique: contact-asso@eurekaservices.fr📧
Nom: Association intermédiaire ACSP
Adresse postale: 47 bis rue de Lourmel
Code postal: 75015
Courrier électronique: contact@acsp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019113000627
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services d'insertion socioprofessionnelle par le déménagement de mobiliers et la livraison de marchandises” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association intermédiaire Novemploi
Adresse postale: 162 bis rue Pelleport
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@novemploi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-directions des achats, bureau des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-directions des achats, bureau des marchés, équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, dfa-bm3@paris.fr — en précisant le numéro de la consultation (2018v12066580), son intitulé et le numéro du lot concerné.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-333240 (2019-07-11)