Services d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation de travaux de peinture en bâtiment interventions sur groupes d'habitations gérés par Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet de 7 lots géographiques. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: Pa - 18s0002 - Sm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070013
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre, avec fixation d'un montant minimum et mais sans montant maximum annuel quel que soit le lot, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 6 250 EUR sur la période ferme de 15 mois, avec un montant minimum de 5 000 EUR sur la période de reconduction de 12 mois et sans montant maximum pour les 2 périodes. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification jusqu'au 31.7.2019. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an jusqu'au 31.7.2020. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme Isabelle Devise, — interlocuteur administratif: Mme Syndia MATHIASIN.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Agence Presqu'île
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Presqu'île.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Agence Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Centre.
Intitulé du lot: Agence Lyon 8
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Lyon 8
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence sud-est Vaulx-en-Velin
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence sud-est Vaulx-en-Velin.
Intitulé du lot: Agence sud-est Vénissieux
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence sud-est Vénissieux.
Intitulé du lot: Agence Grand-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence Grand-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,

— les candidats doivent justifier de l'agrément de la Direccte en cours de validité justifiant son statut de structure d'insertion par l'activité économique. Nota bene: dans le cas d'un agrément en cours d'obtention, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en œuvre de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants: expérience professionnelle d'au minimum 10 ans, dont 3 ans minimum en encadrement de personnels dans le domaine de la peinture en bâtiment, ou expérience professionnelle d'au minimum 3 ans en matière de suivi de parcours d'insertion sociale et professionnelle de personnes et être titulaire d'un CFP ou CAP, ou être titulaire d'un diplôme d'encadrant en insertion.

— posséder l'habilitation électrique H0b0,

— avoir suivi une formation de Sauveteur secouriste du travail (SST), -Avoir une expérience dans les prestations telles que définies au chapitre C du Cctp.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: coût unitaire de main d'œuvre (50 %) et évaluation d'une commande type (50 %)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur-consultations en cours»
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 h avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Émile Descorps — Parc d'activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: plan69@imprimeriechaumeil.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous:
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00, et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre, avec fixation d'un montant minimum et mais sans montant maximum annuel quel que soit le lot, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 6 250 EUR sur la période ferme de 15 mois, avec un montant minimum de 5 000 EUR sur la période de reconduction de 12 mois et sans montant maximum pour les 2 périodes. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification jusqu'au 31.7.2019. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an jusqu'au 31.7.2020. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Isabelle Devise,

— interlocuteur administratif: Mme Syndia MATHIASIN.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 032-070013 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet de 7 lots géographiques. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321345
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070013
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'Accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2, place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 il est passé avec un montant minimum de 6 250 EUR (HT) pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Presqu'Ile
Brève description: Agence Presqu'Ile.
Intitulé du lot: Agence Sud-Est Vaulx-en-Velin
Brève description: Agence Sud-Est Vaulx-en-Velin.
Intitulé du lot: Agence Sud-Est Vénissieux
Brève description: Agence Sud-Est Vénissieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: coût unitaire de main d'œuvre (50 %) et évaluation d'une commande type (50 %)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Tremplin Bâtiment
Adresse postale: 108 rue Jean Fournier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Buers Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 rue Joseph Chalier
Code postal: 69008
Nom: Régie de Quartier Armstrong
Adresse postale: 2 rue Gabriel Bourdarias
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Le Transit
Adresse postale: 560 rue de Verdun
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
Source: OJS 2018/S 140-321345 (2018-07-20)

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