Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville

Ville de Nanterre

La présente procédure adaptée a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville. Il s'agit d'un marché réservé selon les dispositions de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique de l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes). Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est de 274 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers de Nanterre

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: DFA-PADO-54-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8-Mai-1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569538
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro. 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 096 000 EUR 💰
Brève description: Voir section ll.1.4) description succincte.
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents points de traversée scolaire de la Ville de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'ordonnance n

a) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

b) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

c) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

d) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

e) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

f) conformément à l'art. 49 du décret n

Situation économique et financière:

g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

h) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

i) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

j) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Unité monétaire utilisée: euro.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569538 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville.

Valeur totale du marché: 1 096 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220039
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569538
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'accord-cadre sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 274 000 EUR HT. Modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147294849.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Régie de quartiers de Nanterre
Adresse postale: 94 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 096 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'accord-cadre sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 274 000 EUR HT.

Modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147294849.

Source: OJS 2019/S 091-220039 (2019-05-09)

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