Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville
La présente procédure adaptée a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville. Il s'agit d'un marché réservé selon les dispositions de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique de l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes). Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est de 274 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville
DFA-PADO-54-18
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social...”
Brève description
La présente procédure adaptée a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la Ville. Il s'agit d'un marché réservé selon les dispositions de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics (marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique de l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes). Les prestations sont traitées en marché unique pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est de 274 000 EUR HT/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents points de traversée scolaire de la Ville de Nanterre.
Description du marché: Voir section ll.1.4) description succincte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 096 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Description des renouvellements
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n 2016-360. Il est prévu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'ordonnance n 2015-899 et au décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics.
a) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'ordonnance n 2015-899 et au décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics.
a) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
b) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
c) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
d) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
e) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
f) conformément à l'art. 49 du décret n 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“h) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
h) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
i) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
j) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: euro.
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande.
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville
DFA-PADO-54-18
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Brève description:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville.”
Brève description
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 096 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville.”
Description du marché
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversées scolaires de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13/2019
Titre:
“Service d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation de traversée scolaire de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers de Nanterre
Adresse postale: 94 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 096 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 000 💰
“Marché passé sous la forme d'accord-cadre sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 274 000 EUR HT.
Modalités de consultation des documents...”
Marché passé sous la forme d'accord-cadre sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 274 000 EUR HT.
Modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147294849.
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Source: OJS 2019/S 091-220039 (2019-05-09)