Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des travaux d'entretien et de second œuvre
Ville de Nanterre
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. Règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la Ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: DFA-PADO-21-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118, rue du 8 mai 1945 — bp1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182292
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements complémentaires: Mme Bécart / Service du développement local (Tél 01 47 29 52 98). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des finances et des achats (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99)
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://nanterre.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118, rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130,rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16,heures / Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Code postal: 92014
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-182292 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: DFA-PADO-21-18
Brève description:
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. Règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la Ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118, rue du 8 mai 1945 — bp1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182292
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres au Pouvoir adjudicateur (voir règlement de la consultation).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant minimum annuel est fixé à 300 000 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel.
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Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres au Pouvoir adjudicateur (voir règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports divers travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (H.T.).
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Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres (voir règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espaces publics de la Ville de Nanterre
Bâtiments communaux de la Ville de Nanterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent au règlement de la consultation. (dossier téléchargeable à l'adresse https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article 36.ii de l'ordonnance no 2015-899 du 2.7.2015 relative aux marchés publics. Ces structures devant par ailleurs employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application des dispositions de l'article 13 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements complémentaires: Mme Bécart / Service du développement local (Tél 01 47 29 52 98). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des finances et des achats (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99)
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://nanterre.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118, rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130,rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16,heures / Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Code postal: 92014
Référence
Informations complémentaires
Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement à l'adresse https://marches.localtrust.com/mairie-nanterre.
A/ Adresse où les documents peuvent être obtenus:
A.1/ Adresse postale: 88-118 rue du 8.5.1945 — bp 1406 – 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99.
A.2/ Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage – service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
A.3/ Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
B/ Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
B.1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
B.2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
B.3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-182292 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001242
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182292
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la ville
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Régie de quartiers de Nanterre
Adresse postale: 94 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 001-001242 (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001242
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182292
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la ville
Brève description:
Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le montant minimum annuel est fixé à 300 000 EUR (HT). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel.
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Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866.
Brève description:
Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Espaces publics de la ville de Nanterre.
Bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Régie de quartiers de Nanterre
Adresse postale: 94 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents du marchés: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 001-001242 (2018-12-28)
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