Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des travaux d'entretien et de second œuvre
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. Règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la Ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118, rue du 8 mai 1945 — bp1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 147295244📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr📧
Fax: +33 147295399 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nanterre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale:
“Renseignements complémentaires: Mme Bécart / Service du développement local (Tél 01 47 29 52 98). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des...”
Adresse postale
Renseignements complémentaires: Mme Bécart / Service du développement local (Tél 01 47 29 52 98). Renseignements administratifs: Mme Hébert / Direction des finances et des achats (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99)
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Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 147295244📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr📧
Fax: +33 147295399 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://nanterre.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale:
“Adresse postale: 88-118, rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130,rue du 8...”
Adresse postale
Adresse postale: 88-118, rue du 8 Mai 1945 — bP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130,rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16,heures / Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des travaux d'entretien et de second œuvre
DFA-PADO-21-18
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est...”
Brève description
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. Règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la Ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la Ville
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces publics de la Ville de Nanterre
Description du marché:
“Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par...”
Description du marché
Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant minimum annuel est fixé à 300 000 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel.
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Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres au Pouvoir adjudicateur (voir règlement de la consultation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports divers travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports divers travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Nanterre
Description du marché:
“Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par...”
Description du marché
Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (H.T.).
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Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres (voir règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent au règlement de la consultation. (dossier téléchargeable à l'adresse...”
Liste et brève description des règles et critères
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent au règlement de la consultation. (dossier téléchargeable à l'adresse https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article 36.ii de l'ordonnance no 2015-899 du 2.7.2015 relative aux marchés publics. Ces structures devant par ailleurs employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application des dispositions de l'article 13 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement à l'adresse...”
Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement à l'adresse https://marches.localtrust.com/mairie-nanterre.
A/ Adresse où les documents peuvent être obtenus:
A.1/ Adresse postale: 88-118 rue du 8.5.1945 — bp 1406 – 92014 Nanterre Cedex / ou par FAX 01 47 29 53 99.
A.2/ Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage – service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
A.3/ Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
B/ Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
B.1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
B.2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
B.3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 081-182292 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est...”
Brève description
La présente consultation est une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360) en raison de la nature des prestations. Une phase de négociation est prévue (cf. règlement de consultation). Les prestations ont pour objet principal des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail. Ces prestations auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts de la ville de Nanterre, ainsi que des travaux d'entretien et de second-œuvre dans les bâtiments communaux. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la ville
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces publics de la ville de Nanterre.
Description du marché:
“Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par...”
Description du marché
Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le montant minimum annuel est fixé à 300 000 EUR (HT). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel.
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Informations complémentaires:
“Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
Description du marché:
“Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par...”
Description du marché
Le marché relatif au lot 2 est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-182292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des...”
Titre
Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la ville
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers de Nanterre
Adresse postale: 94 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 72/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien des espaces verts de la ville
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Modalités de consultation des documents du marchés: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147294866.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 001-001242 (2018-12-28)