Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, Hôtel du département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Téléphone: +33 359735000📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord
201800363”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire sont:
— l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets,
— la livraison des titres à...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire sont:
— l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets,
— la livraison des titres à l'ensemble des services départementaux répartis sur tout le territoire départemental (voir le document «liste des points de livraison»),
— la personnalisation de la page de couverture des carnets de titres-restaurant selon une maquette fournie par les services du Département du Nord (annexe du présent CCTP),
— la fourniture d'étuis plastifiés ou autres de qualité, portant le logo indélébile et inaltérable du Département dans lesquels les agents pourront insérer les carnets,
— l'insertion ponctuelle dans les carnets de titres-restaurant de messages institutionnels demandés par le pouvoir adjudicateur sur une vignette. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504604
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-48697 publié le 12.4.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 143-327442 (2018-07-24)