Service éditique de courriers recommandés

CPAM du Calvados

Service éditique de courriers recommandés pour la CPAM du Calvados et la CPAM de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2019-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Service éditique de courriers recommandés pour la CPAM du Calvados et la CPAM de la Manche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 231457127 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jytzDfen80 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jytzDfen80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544107
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant estimatif inscrit ci-dessus correspond au montant estimatif si le marché est reconduit 3 fois. Le montant estimatif intègre les coûts d'affranchissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 748 916 EUR 💰
Brève description:
Service éditique de courriers recommandés.
Le volume annuel estimatif est de 52 000 courriers par an.
Valeur estimée hors TVA: 748 916 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque reconduction durera 1 an.
Description des options:
Clauses de réexamen conformément à l'article 139 1º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics:
— l'accord-cadre pourra être modifié pour inclure en accord une solution informatique pour la transmission de courriers recommandés électroniques. Cette modification pourra être réalisée par une négociation un membre du groupement d'achat et le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence,
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— en complément de la solution de base de consultation des archives des courriers recommandés sur l'applicatif du titulaire de l'accord-cadre, un membre du groupement d'achat pourra commander l'installation d'une solution de gestion électronique des archives des courriers recommandés. Cette modification pourra être réalisée par une négociation sans publicité ni mise en concurrence,
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— un membre du groupement d'achat pourra inclure en accord avec le prestataire une solution relative à la signature électronique et au parapheur électronique. Cette modification pourra être réalisée par une négociation, sans publicité ni mise en concurrence,
Afficher plus
— l'accord-cadre pourra être modifié pour prendre en compte des évolutions techniques proposées ou imposées par la caisse nationale d'assurance maladie. Cette modification pourra être réalisée par une négociation entre un membre du groupement d'achat et le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence. Dans l'hypothèse d'une évolution imposée par la caisse nationale d'assurance maladie, si les parties au présent accord-cadre ne trouvent pas d'accord, l'accord-cadre pourra être résilié pour motif d'intérêt général.
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Informations complémentaires:
Le montant estimatif inscrit ci-dessus correspond au montant estimatif si le marché est reconduit 3 fois.
Le montant estimatif intègre les coûts d'affranchissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CPAM du Calvados, 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 78071617100027
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
Adresse postale: Monté du Bois André
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50012
Pays: Manche 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jytzDfen80 🌏
Courrier électronique: lydie.osmont@assurance-maladie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/manche/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jytzDfen80 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
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— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Source: OJS 2018/S 238-544107 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119996
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544107
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le montant de 1 020 305,00 EUR HT est le montant estimatif pour 4 années. Il est notable que l'accord-cadre a une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'édition de courriers recommandés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Logidoc Solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Montée du Bois André

Informations complémentaires
Organe de révision
7 rue Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n
Source: OJS 2019/S 052-119996 (2019-03-11)
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Région:
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