Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
Adresse postale: Monté du Bois André
Commune postale: Saint-Lô
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service éditique de courriers recommandés
2019-01
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Service éditique de courriers recommandés pour la CPAM du Calvados et la CPAM de la Manche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 748 916 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Service éditique de courriers recommandés.
Le volume annuel estimatif est de 52 000 courriers par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 916 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, chaque reconduction durera 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen conformément à l'article 139 1º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics:
— l'accord-cadre pourra être modifié pour inclure en...”
Description des options
Clauses de réexamen conformément à l'article 139 1º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics:
— l'accord-cadre pourra être modifié pour inclure en accord une solution informatique pour la transmission de courriers recommandés électroniques. Cette modification pourra être réalisée par une négociation un membre du groupement d'achat et le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence,
— en complément de la solution de base de consultation des archives des courriers recommandés sur l'applicatif du titulaire de l'accord-cadre, un membre du groupement d'achat pourra commander l'installation d'une solution de gestion électronique des archives des courriers recommandés. Cette modification pourra être réalisée par une négociation sans publicité ni mise en concurrence,
— un membre du groupement d'achat pourra inclure en accord avec le prestataire une solution relative à la signature électronique et au parapheur électronique. Cette modification pourra être réalisée par une négociation, sans publicité ni mise en concurrence,
— l'accord-cadre pourra être modifié pour prendre en compte des évolutions techniques proposées ou imposées par la caisse nationale d'assurance maladie. Cette modification pourra être réalisée par une négociation entre un membre du groupement d'achat et le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence. Dans l'hypothèse d'une évolution imposée par la caisse nationale d'assurance maladie, si les parties au présent accord-cadre ne trouvent pas d'accord, l'accord-cadre pourra être résilié pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif inscrit ci-dessus correspond au montant estimatif si le marché est reconduit 3 fois.
Le montant estimatif intègre les coûts d'affranchissement.”
Informations complémentaires
Le montant estimatif inscrit ci-dessus correspond au montant estimatif si le marché est reconduit 3 fois.
Le montant estimatif intègre les coûts d'affranchissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CPAM du Calvados, 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen Cedex 9.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 238-544107 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Montée du Bois André
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service éditique de courriers recommandés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 305 💰
Description
Description du marché: Service d'édition de courriers recommandés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre: Service éditique de courriers recommandés
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc Solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 305 💰
“Le montant de 1 020 305,00 EUR HT est le montant estimatif pour 4 années. Il est notable que l'accord-cadre a une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 052-119996 (2019-03-11)