Service de transports scolaires et secondaires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

Territoires vendômois

Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la communauté d'agglomération dans la limite de son ressort territorial. Exécution à compter du 3.9.2018 de 32 lignes de services scolaires répartis en 3 lots avec des véhicules de 8 à 63 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151092
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une première période initiale de 1 an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 496 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports scolaires primaires et secondaires — Montoire-sur-le-Loir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il se compose des 13 services suivants:

— 10 services assurant la desserte des collèges et lycées de Montoire-sur-le-Loir,

— 3 services assurant la desserte des écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir.

Valeur estimée hors TVA: 1 611 236 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports scolaires primaires (Saint-Amand) et secondaires Saint-Amand/Vendôme
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 2 services assurant la desserte du collège de Saint-Amand-Longpré,

— 2 services assurant la desserte des écoles primaires de Saint-Amand-Longpré,

— 10 services assurant la desserte des collèges et lycées de Vendôme.

Valeur estimée hors TVA: 2 438 116 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires primaires — Vendôme et Saint-Ouen
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 2 services assurant la desserte des écoles primaires de Saint-Ouen,

— 3 services assurant la desserte des écoles primaires de Vendôme.

Valeur estimée hors TVA: 446 648 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou contenu identique sur papier libre,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT). Des prestations réalisées relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Point de contact: DDUAE — Mme Jubault Mireille
Téléphone: +33 254894137 📞
Courrier électronique: mireille.jubault@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté parc Ronsard, BP 20107
Point de contact: Service marchés publics — Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr — Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots demandés: par télécopie (+33 254894201) ou par courrier. Conditions de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération de Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 j maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. Critères de jugement des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 068-151092 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la Communauté d'agglomération dans la limite de son ressort territorial. Éxécution à compter du 3.9.2018 de 32 lignes de services scolaires répartis en 3 lots avec des véhicules de 8 à 63 places.

Valeur totale du marché: 4 503 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342414
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151092
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'1 an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Montoire-sur-le-Loir,

— 3 services assurant la desserte des Écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports scolaires primaires (Saint-Amand) et secondaires Saint-Amand / Vendôme
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il se compose des 14 services suivants:

— 2 services assurant la desserte du Collège de Saint-Amand-Longpré,

— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Amand-Longpré,

— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Vendôme

Informations complémentaires:

Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Brève description:

— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Ouen,

— 3 services assurant la desserte des Ecoles primaires de Vendôme.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SAS Cars Simplon
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 809 138 EUR 💰
2 340 871 EUR 💰
Nom: SAS Transports départementaux du Loir et Cher
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Valeur totale du marché: 353 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendomois sur demande écrite en précisant le ou les lots demandés: par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier.

Conditions de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération de Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. Critères de jugement des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 149-342414 (2018-08-02)

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