Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la communauté d'agglomération dans la limite de son ressort territorial. Exécution à compter du 3.9.2018 de 32 lignes de services scolaires répartis en 3 lots avec des véhicules de 8 à 63 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports scolaires et secondaires de la communauté d'agglomération territoires vendômois”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la Communauté...”
Brève description
Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la Communauté d'agglomération dans la limite de son ressort territorial. Éxécution à compter du 3.9.2018 de 32 lignes de services scolaires répartis en 3 lots avec des véhicules de 8 à 63 places.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 503 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires primaires et secondaires — Montoire-sur-le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il se compose des 13 services suivants:
— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Montoire-sur-le-Loir,
— 3 services assurant la desserte des Écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'1 an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'1 an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires primaires (Saint-Amand) et secondaires Saint-Amand / Vendôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il se compose des 14 services suivants:
— 2 services assurant la desserte du Collège de Saint-Amand-Longpré,
— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Amand-Longpré,
— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Vendôme
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires primaires — Vendôme et Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il se compose des 5 services suivants:
— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Ouen,
— 3 services assurant la desserte des Ecoles primaires de Vendôme.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires primaires et secondaires — Montoire-sur-le-Loir
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Simplon
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 809 138 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports scolaire primaires (Saint-Amand) et secondaires (Saint-Amand et Vendôme)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 871 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports scolaires primaire — Vendôme et Saint-Ouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports départementaux du Loir et Cher
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 977 💰
“Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendomois sur demande écrite en précisant le ou les lots demandés: par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier.
Conditions de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération de Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. Critères de jugement des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-342414 (2018-08-02)